Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale ; Sous-direction administration territoriale (1963-1986)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds a été versé le 10 décembre 1986 par la Sous-Direction de l'administration territoriale (Direction générale de l'Administration, direction des personnels et des affaires politiques)
Il couvre la période 1973 à 1985.
Il s'agit de rapports de préfets classés par région ; s'y ajoutent 99 dossiers divers classés méthodiquement.
Ce fonds prend suite des versements précédents de rapports de préfets par la S.D.A.T. Il doit être conservé définitivement
Sommaire
Art 1-9. Affaires soumises par les préfets au ministère de l'Intérieur concernant la vie politique, économique et sociale : Notes, télex, quelques rapports, 1973-1985. Art 10-12 : Notes concernant divers sujets, simplification administrative, communication de documents au public, déconcentration, fonctionnement de la commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture, application des décrets du 10 mai 1982 sur les pouvoirs des préfets, nomination d'ordonnateurs secondaires dans les départements, rapport de la commission Guichard sur le développement des responsabilités locales, action du délégué pour l'action extérieure des collectivités locales, 1976-1985. Art 12 : Services d'accueil des entreprises, exploitation de rapports préfectoraux, procès-verbaux de conseils restreints, correspondances de ministères, 1979-1984. Art 12 : réforme des établissements publics régionaux, notamment application de la loi du 5/07/1972, 1970-1980. Art 13-14 : Textes et correspondances classés par ministère sur la vie politique, économique et sociale, 1963-1986. Art 14 : Rapports de l'inspection générale de l'administration sur l'organisation et le fonctionnement des préfectures, 1975
Cote :
19870798/1-19870798/14
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1979-1985)
Description :
Mise en forme :
Classement par département, par région
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014655
Personnes :
Institutions :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1979-1985)
Thèmes :
administration centrale, architecture, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, défense, département, entreprise, ministère, préfecture, région, service déconcentré, simplification administrative, vie politique, vie sociale, vie économique
Type de document :
Fonctions :
inspection, organisation administrative, relations avec les usagers