Inventaire d'archives : Direction générale de l'alimentation ; Sous-direction de la santé et de la protection animales (1876-1994)
Contenu :
Sommaire
Réforme du code rural de santé animale, 1876-1994. Art 1 : Mesures de prophylaxie, 1876-1981 ; avant-projet de loi concernant la lutte contre les maladies des animaux, 1983-1984 ; charte sanitaire, 1978-1984. Art. 2-3 : Projets de loi relatifs à la décentralisation en matière de lutte contre les maladies des animaux, à la rémunération des vétérinaires, à la modernisation de la filière agro-alimentaire, 1978-1987. Art. 4-6 : Modifications du livre II du code rural et de certains. Articles du code de santé publique, 1934-1994. Art. 7-8 : Réglementation de l’exercice de la profession de vétérinaire, 1923-1983. Art. 9 : Encadrement légal des laboratoires d’analyse de biologie vétérinaire et médicale, 1971-1988
Cote :
20040006/1-20040006/9
Publication :
Archives nationales
2004
Informations sur le producteur :
Sous-direction de la santé et de la protection animales (direction générale de l'alimentation) (1999-2008)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023421
Institutions :
Thèmes :
biologie, biologie médicale, carrière professionnelle, décentralisation, industrie agricole et alimentaire, laboratoire vétérinaire, médecine vétérinaire, prophylaxie, santé, épizootie