Réforme du code rural de santé animale, 1876-1994. Art 1 : Mesures de prophylaxie, 1876-1981 ; avant-projet de loi concernant la lutte contre les maladies des animaux, 1983-1984 ; charte sanitaire, 1978-1984. Art. 2-3 : Projets de loi relatifs à la décentralisation en matière de lutte contre les maladies des animaux, à la rémunération des vétérinaires, à la modernisation de la filière agro-alimentaire, 1978-1987. Art. 4-6 : Modifications du livre II du code rural et de certains. Articles du code de santé publique, 1934-1994. Art. 7-8 : Réglementation de l’exercice de la profession de vétérinaire, 1923-1983. Art. 9 : Encadrement légal des laboratoires d’analyse de biologie vétérinaire et médicale, 1971-1988