Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau - Bureau du droit civil général (1969-1998)
Contenu :
Ce fonds a été versé par le bureau de Droit civil général (C 1), sous-direction de la législation civile, de la nationalité, et de la procédure, direction des affaires civiles et du sceau.
Il regroupe :
- d'une part, des dossiers de réflexion et d'élaboration de textes législatifs liés d'une manière générale à la dématérialisation des actes authentiques (actes établis par un notaire ou par un autre officier ministériel) : réforme sur les actes notariés, réforme du droit de la preuve, question de la pérennité des actes ;
- d'autre part, des dossiers relatifs aux projets de réforme en matière de communicabilité des archives publiques.
Les dossiers contiennent des projets de textes annotés, ainsi que les documents et correspondances ayant nourri les travaux de réflexion.
Le plan de classement est le suivant :
- actes notariés
- droit de la preuve
- pérennité des actes
- accès aux archives publiques
Sommaire
Art 1-2 : Dossiers de réflexion et d’élaboration de textes législatifs lies à la dématérialisation des actes authentiques (actes établis par un notaire ou par un autre officier ministériel) : Réforme sur les actes notariés, réforme du droit de la preuve, question de la pérennité des actes ; projets de réforme en matière de communicabilité des archives publiques, 1969-1998
Cote :
20020501/1-20020501/2
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur le producteur :
Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019521
Institutions :
Bureau du droit civil général et section du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)