Inventaire d'archives : 4996W - Cour d'appel de Lyon - Rapports d'action publique et correspondance avec d'autres partenaires institutionnels
Cote :
4996W 1-4996W11
Publication :
2016
Informations sur le producteur :
Cour d'appel de Lyon / Parquet général
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/05/2016
Conditions d'accès :
Ce versement n'est pas librement communicable.
Description physique :
Importance matérielle :
1,8 ml, 11 article(s)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4996_W