Inventaire d'archives : Cadastre rénové, périmètre départemental : copie de plans-minutes de conservation (édités de 1930 à 1994)
Contenu :
Etat de la présente collection :
Cette collection de copies de plans-minutes de conservation (PMC) provient de l’ancien Service départemental de l’Inventaire qui l’a constitué comme outil de travail permettant la documentation préalable indispensable à ses enquêtes. Le service en a fait l’acquisition auprès descentres d’impôts fonciers, complétant ensuite très ponctuellement par des photocopies de la collection existante au Service départemental d'archéologie. Environ 10% des plans présentent des annotations manuscrites portées par les chercheurs, par ordre d’impact : localisation et identification ponctuelles d'édifices, contours de façades de bâtiments photographiés dans des dossiers de Pré-Inventaire, report des limites parcellaires bâties du cadastre napoléonien.
Si cette minorité de plans offre un témoignage aléatoire d’un aspect de la recherche patrimoniale dans une partie du département, l’intérêt majeur de cette collection dans son ensemble réside dans sa complémentarité opportune avec les autres collections, parfois lacunaires, versées directement par les services fiscaux. Nous récupérons ainsi 201 feuilles inédites et 665 feuilles présentant une date différente, antérieure ou postérieure, et offrant donc un état a priori différent.
Cette collection est comparable à la première collection du producteur cotée 2666W. D’une part, par sa position chronologique, elle comporte des plans qui sont produits aussi dès la première année de l’instauration de la rénovation cadastrale, et des mises à jour qui vont même dix ans au-delà de cette collection de référence. 30% des plans présentent une date supplémentaire plus récente que les autres dates indiquant les différentes opérations cadastrales : il s’agit d’un tampon de certification de conformité au PMC, au jour près, qui s’échelonne de 1985 à 1994. D’autre part, son périmètre est aussi départemental, bien qu’il manque 27 communes : Arnouville, Berville, Bezons, Brignancourt, Deuil-la-Barre, Eaubonne, Écouen, Enghien-les-Bains, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Grisy-les-Plâtres, Groslay, Haravilliers, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Menouville, Moisselles, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Santeuil, Sarcelles, Theuville, Villiers-le-Bel. Cependant, la plupart des communes qui ont l’inconvénient de n’être représentées que par un tableau d’assemblage dans le versement 2666W, soit une cinquantaine, retrouvent ici leurs feuilles de section.
Les feuilles concernent tous les types de rénovation, remaniement compris. La multiplication des sections font que l’on tend à abandonner leur nommage sous la forme de toponymes : il subsiste 12% de sections nommées, correspondant souvent à des feuilles simplement mises à jour, celles héritées du cadastre napoléonien sans restructuration. Les cas d’acquisition foncière entre communes, qui reconfigurent leur territoire, sont mentionnés.
Cote :
2668 W 1 à 1003
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2021
Informations sur le producteur :
Val-d'oise. Service départemental de l’Inventaire.
Val-d'Oise. Archives départementales
Service départemental de l’Inventaire
Historique
En 1971, un comité départemental de pré-inventaire des monuments et des richesses artistiques est institué auprès du préfet du Val-d'Oise. Cette démarche s’effectue en amont de la création, par le Ministère des Affaires culturelles, d'une Commission régionale chargée de l'inventaire général des Monuments et des richesses artistiques de la région parisienne, futur service régional de l'Inventaire, relevant à l'origine de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France.
En 1983, le comité, devenu service du pré-Inventaire du Val-d'Oise, est décentralisé au niveau du Conseil général, et intègre la Direction des Affaires culturelles. Ce service comprend également la Conservation départementale des Antiquités et des Objets d’art.
Jusqu'en 1989, le service réalise des campagnes dites de pré-inventaire sur les trois-quarts du territoire départemental.
Dans les années 1990, une convention entre la DRAC/service régional Inventaire d’Ile-de-France et le service de l’inventaire du Val-d’Oise est signée. Elle porte sur des études d’inventaire plus poussées, selon les normes de l'Inventaire général mises en place au Ministère de la Culture, sur les cantons de la Vallée du Sausseron, de Gonesse et de Goussainville.
En l'an 2000, le service de l’Inventaire du patrimoine est rattaché à la Direction des Archives départementales et prend le nom de Cellule de l’Inventaire du patrimoine. Les missions se portent sur le patrimoine bâti des parcs naturels régionaux du Vexin français et Oise-Pays de France, en collaboration avec l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France. La Conservation des Antiquités et des Objets d’art est quant à elle restée à la Direction des Affaires culturelles : la documentation relative aux objets mobiliers y est conservée.
En 2013, la cellule est transformée en un pôle de l'Inventaire du patrimoine, rattaché au Service des Archives communales et de l'Inventaire du patrimoine des Archives départementales.
Informations sur l'acquisition :
2019-01-31 | Versement numéro via 2019-517 Val-d'Oise. Conseil départemental |
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Plus du tiers de la collection d’origine a été éliminée, soit 581 feuilles, 94 feuilles faisant doublon à l’intérieur même de cette collection, 487 feuilles faisant doublon avec les autres collections. Trois types d’élimination ont été effectuées en cas de version identique : à la version 2666 W par comparaison des données, puis par comparaison des planches en cas de données se différenciant seulement par une date de certification de conformité, enfin aux versions 1978W et 1977 W par superposition des planches. En revanche, les exemplaires repérés comme identiques par comparaison des données avec la version numérique 2657W (voir mention en notes), soit 137 feuilles, ont été conservés. Cette dernière donne, malgré les données identiques, un état figé en 2003 et donc a priori différent.
Mise en forme :
Les plans ont été classés par commune avec en tête le tableau d’assemblage puis les feuilles de section (à lettre simple puis à lettre double) et enfin, feuille cadastrale unique ou multiple numérotée.
Bordereau de versement
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
1003 plans (0,41 m.l.)
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- LAVIGNE, Stéphane, Le cadastre en France, Paris : Presse universitaire de France, 1996. Coll. Que sais-je ? [BIB E1030].
- MAURIN, André, Guide pratique de cadastre. Aix-en-Provence : Editions Edilaix, 2009. Coll. Point de droit [BIB 8/5409].
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_01045
Institutions :
Val-d'Oise. Archives départementales, Val-d'oise. Service départemental de l’Inventaire.