Inventaire d'archives : 131 W - Tribunal de commerce de Belfort
Cote :
131 W 1-4
Publication :
2001, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Tribunal de Commerce
Informations sur l'acquisition :
Versement du 15 juin 2001
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 25 ans
Description physique :
Importance matérielle :
4 articles - 0,60 m/l
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_000131w