Inventaire d'archives : Commerce et artisanat ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1986-1988)
Contenu :
INTRODUCTION
Arnaud CAZIN D'HONINCTHUN, auteur du présent versement, a exercé les fonctions de chargé de mission auprès de Georges CHAVANNES, ministre délégué pour le commerce, l'artisanat et les services (1986-1988).
Enarque, maître des requêtes puis commissaire du gouvernement au Conseil d'Etat, il occupe depuis 1989 diverses fonctions publiques : maire de Morlaix, vice-président du Conseil régional de Bretagne, député.
Ce fonds d'archives, composé de 3 articles, concerne uniquement la législation dans le domaine de la concurrence commerciale ; il s'agit plus exactement de dossiers préparatoires à l'élaboration de cette législation, couvrant la période 1986-1987.
Sommaire
Cabinet de Georges Chavannes, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et des Privatisations de 1986 à 1988, chargé du commerce, de l’artisanat et des services. Art 1-3 : Dossiers d’Arnaud Cazin d’Honincthun, chargé de mission, relatifs à l’élaboration de la législation sur la concurrence commerciale, 1986-1988.
Cote :
19940137/1-19940137/3
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Cabinet de Georges Chavanes, ministre délégué chargé du Commerce, de l'Artisanat et des Services
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018380
Personnes :
Institutions :
Cabinet de Georges Chavanes, ministre délégué chargé du Commerce, de l'Artisanat et des Services