Inventaire d'archives : Conseil des prud'hommes d'Autun (2505W)
Contenu :
Le conseil des prud'hommes d'Autun, créé par décret du 14 novembre 1968, a été supprimé le 3 décembre 2008 et rattaché à celui de Chalon-sur-Saône.
Cote :
2505 W 1 - 47
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
18/06/2009
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice \ Conseil des prud'hommes d'Autun
Suite à la réforme de la carte judiciaire, le conseil des prud'hommes d'Autun a été rattaché au conseil des prud'hommes de Chalon-sur-Saône au 3 décembre 2008.
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 5 novembre 2008.
Description physique :
Importance matérielle :
5,50 ml.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2505W