Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1989-1992)
Contenu :
Sommaire
Art 1-3 : Cellule aide juridique : Renouveau du service public ; plan de modernisation du ministère de la Justice, 1989-1992
Cote :
20000350/1-20000350/3
Publication :
Archives Nationales
2000
Informations sur le producteur :
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023195