Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Tribunal de première instance de Vannes

Date : 1792 - 1995

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Ce fonds comporte des documents provenant du Parquet, du greffe civil et du greffe correctionnel, du tribunal pour enfants et du tribunal paritaire des baux ruraux, du tribunal des pensions militaires et de la commission spéciale de remembrement.

Cote :

3 U 4

Publication :

Archives départementales du Morbihan

2020

Vannes

Informations sur le producteur :

Tribunal de première instance de Vannes

Conditions d'accès :

Conformément à la réglementation en vigueur, les archives judiciaires de plus de 75 ans sont entièrement communicables. Ce délai est porté à 100 ans si des mineurs sont concernés ou en cas d'agressions sexuelles.

Publiable sur internet

Description physique :

Document d'archives

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD056_0000003U4

Institutions :

Tribunal de première instance (Vannes, Morbihan, France)

Lieux :

Vannes (Morbihan, France), Morbihan (Bretagne, France ; département)

Thèmes :

Type de document :

Document d'archives

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