Inventaire d'archives : Programme de développement rural (PDR) - Cote 9702420001-9702420022

Contenu :

La CDC, auxiliaire des pouvoirs publics locaux : Association des maires de France ; création de Mairie 2000 (1985), CA (1985-1987) ; aménagement de la dette et octroi de prêts par la CDC aux collectivités locales (1979-1989) ; Club pour la gestion locale ; coopération EDF-CDC (1979-1987).

Informations sur le producteur :

DIRECTION DES SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES (DCL)

Conditions d'accès :

Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle : 22 boîtes (2,42 mètres linéaires)

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRCDC180020026_970242

Où consulter le document :

Caisse des Dépôts - Service des archives

Liens