Inventaire d'archives : Programme de développement rural (PDR) - Cote 9702420001-9702420022
Contenu :
La CDC, auxiliaire des pouvoirs publics locaux : Association des maires de France ; création de Mairie 2000 (1985), CA (1985-1987) ; aménagement de la dette et octroi de prêts par la CDC aux collectivités locales (1979-1989) ; Club pour la gestion locale ; coopération EDF-CDC (1979-1987).
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES (DCL)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 22 boîtes (2,42 mètres linéaires)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_970242