Inventaire d'archives : Direction départementale de l'agriculture, coopératives agricoles (3286 W)
Cote :
3286 W 1 - 48
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
02/12/2014
Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cédex
Informations sur le producteur :
Direction départementale de l'agriculture de Saône-et-Loire
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 28 janvier 2014
Description :
Critères de sélection :
Ce versement est constitué des dossiers des coopératives agricoles de Saône-et-Loire dissoutes avant 1998. Les dossiers comprennent l'agrément et les pièces rassemblées à l'appui du contrôle de l'Etat sur le suivi de leur statut et de leur activité, jusqu'à dissolution. Elimination des dossiers de contrôle d'identification des animaux d'élevage (2001), des papiers de corbeille et de la presse.
Langues :
Français
Description physique :
Importance matérielle :
5,40 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3286W
Lieux :
Type de document :
ARRETE PREFECTORAL, BILAN COMPTABLE, COMPTE D'EXPLOITATION, PROCES-VERBAL DE REUNION, RAPPORT D'ACTIVITE, REGLEMENT INTERIEUR, STATUT