Inventaire d'archives : Commune d'Archigny
Contenu :
Le dépôt des archives d'Archigny s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L 212-11 du Code du patrimoine, qui prévoit que les archives des communes de moins de 2000 habitants sont déposées au service départemental d'archives compétent à l'expiration d'un délai de 120 ans pour les registres de l'état civil et de 50 ans pour les autres documents.
Dans son état actuel, le dépôt des archives d'Archigny n'est composé que d'une partie des documents rentrant théoriquement dans ce cadre : les autres documents concernés sont restés conservés à la mairie d'Archigny.
Cote :
E depot 9/1-46 ; E depot 9 GG/1-7
Publication :
Archives départementales de la Vienne
2019
Poitiers
Informations sur le producteur :
Origine:
Archigny (Vienne)
Commune créée en : 1790.
Anciennes communes rattachées à Archigny : néant.
Rattachement d'Archigny à d'autres communes : néant.
Arrondissement : jusqu'en 1926 : Châtellerault ; depuis 1926 : Châtellerault
Canton : jusqu'en 2015 : Vouneuil-sur-Vienne ; depuis 2015 : Chauvigny
Population : en 1836 : 2077 habitants ; en 1911 : 1892 habitants ; en 2016 : 1125 habitants
Informations sur l'acquisition :
Dépôt
Historique de conservation :
Les documents ont été conservés à la mairie d'Archigny jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales de la Vienne :
- E-dépôt 9 / 1 à 16, 25 à 46 : documents déposés le 16 novembre 1998.
- E-dépôt 8 GG 1 à 9 : documents déposés le 11 mai 1922.
Description :
Évolutions :
Le dépôt est susceptible d'être complété à l'avenir par des documents au fil de l'expiration des délais prévus au Code du patrimoine pour le dépôt des archives des communes de moins de 2000 habitants.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée parmi les documents déposés.
Mise en forme :
Le classement suit le cadre de classement officiel des archives communales. Toutefois, par souci de simplification, ce cadre de classement n'a pas été repris dans la cotation, à l'exception des cotes suivantes : E-dépôt 9 GG 1 à 7. Dans ce cas, la cote avait déjà attribuée et n'a pas été modifiée lorsde l'établissement du présent instrument de recherche en 2019.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les documents peuvent être consultés librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être reproduits librement dans les conditions et au terme des délais fixés aux articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 65
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2.41
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- Louis Rédet, Dictionnaire topographique du département de la Vienne, 1881, p. 10.
- Dominique Guillemet dir., Dictionnaire des communes et pays de la Vienne, 2003, p. 82-83.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_EDEPOT_009