Inventaire d'archives : Amirauté d'Aigues-Mortes (1774-1792) - 13 B

Contenu :

Présentation du contenu
Elles ne concernent que la partie judiciaire de l'activité de l'amirauté, et encore de façon très lacunaire : sur la période couverte de 1716 à 1792, il manque les années 1738 à 1750 et l'année 1775.

Cote :

13 B 1-15

Publication :

Archives départementales du Gard
2024
Nimes

Informations sur le producteur :

Origine:
Amirauté d'Aigues-Mortes
Biographie ou histoire
Sous l'Ancien Régime, la juridiction des marines de commerce et de pêche - en mer, mais aussi dans les embouchures des fleuves et sur les étangs salés - appartient à un grand officier de la Couronne. En Méditerranée, c'est l'amiral des mers du Levant, puis en 1633 le grand maître, chef et surintendant de la navigation et du commerce de France, puis en 1669 l'amiral de France. Il est représenté dans les principaux ports par des amirautés.
L'amirauté est à la fois un tribunal et une administration : elle assure la police maritime, la surveillance des gens de mer, la perception des droits de l'amiral sur les navires.
L'amirauté d'Aigues-Mortes est créée par édit de Louis XIII en août 1630. Sa juridiction d'appel est le Parlement de Toulouse.
Les amirautés sont supprimées par décret du 9/13 août 1791, et leurs attributions judiciaires réparties entre tribunaux de district et tribunaux de commerce. L'amirauté d'Aigues-Mortes cesse effectivement son activité en janvier 1792.

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
Longtemps conservées au milieu d'autres archives judiciaires en vrac, les archives de l'amirauté d'Aigues-Mortes ont été identifiée et mises en carton lors de la préparation du déménagement des Archives départementales en 2012, puis inventoriées en 2013.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 15
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,30

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Sources externes
On pourra consulter les archives des amirautés des départements limitrophes : Arles, Martigues, Marseille, La Ciotat aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Sète aux Archives départementales de l'Hérault.

Références bibliographiques :

Bibliographie
MOUSNIER, Roland. Les Institutions de la France sous la monarchie absolue. Les Organes de l'Etat et de la société. Paris, Presses universitaires de France, 1980.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_13_B

Archives départementales du Gard

Liens