Inventaire d'archives : 2133 W - Association côte-d'orienne pour le développement et la gestion d'actions sociales et médico-sociales (ACODEGE)
Contenu :
Présentation du contenu
Sauf mentions contraires, chaque dossier est composé d'ordonnances judiciaires, de correspondance et de rapports d'évolution
Cote :
2133 W 1-70
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2016
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales (Acodège)
Biographie ou histoire
A la veille de la Seconde Guerre mondiale, trois ministères étaient chargés de l'enfance en difficulté. Les enfants ''arriérés et anormaux'' relevaient des structures hospitalières essentiellement publiques, les enfants de faible '' débilité '' étaient rattachés au ministère de l'instruction publique et l'enfance délinquante était gérée par le ministère de la justice. Cependant, à côté de cela, il restait un nombre considérable d'enfants placés qui n'étaient de la compétence d'aucun de ces ministères. Ces enfants se trouvaient dans des établissements appartenant à des oeuvres et associations privées, sanitaires ou/et sociales, quelquefois laïques, mais surtout confessionnelles. Le ministère de la santé chargé des questions d'assistance devait les surveiller. En réalité ces établissements étaient autonomes ; néanmoins l'autorité des magistrats et médecins, souvent à l'origine des placements, y était ressentie.
La guerre et la débâcle provoquent une recrudescence de la misère, du vagabondage et de la délinquance en particulier chez les enfants, qui remplissent les prisons. Le gouvernement de Vichy décide donc de remettre de l'ordre avec, de 1942 à 1943, la mise en place d'un dispositif s'appuyant sur les structures existantes pour doter chaque région d'une association qui en serait le pilote. Le principe est de relier à cette association les établissements environnants, afin de créer un réseau de moyens publics et privés, susceptible de répondre aux différents besoins d'accueil et de rééducation. Il est aussi prévu dans ce dispositif la mise en place d'un centre d'observation et de tri au sein de chaque région, qui permettrait d'orienter chaque ''cas'' vers le centre le plus approprié en fonction des indications fournies par une expertise médico-psychologique, éducative et sociale. A Dijon, le 12 décembre 1942, est créée l'association dite '' Service Social de Sauvegarde de l'Enfance de la région de Dijon ''. En 1943, un Centre d'accueil et d'observation des mineurs délinquants de 16 lits est ouvert dans le quartier Parchappe de l'Hôpital psychiatrique de la Chartreuse à Dijon, suite à une convention entre ce dernier et le Service social de sauvegarde de l'enfance.
En 1943 sont mises en place les premières Associations Régionales pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence en France et en 1945 a lieu une reconduction et généralisation de ces associations. Ainsi, en 1946, l'association de Dijon prend le nom d'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence. Financées directement par le ministère de tutelle (de la santé et de la famille) administrées par un conseil regroupant représentants de l'Etat et organismes privés, les Associations Régionales pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence sont chargées d'assurer la coordination régionale ; elles doivent gérer un centre d'observation polyvalent et accorder leur appui technique et, surtout, financier aux centres de rééducations agréés. En Bourgogne, comme dans les autres régions, les centres d'observation et de rééducation (en 1948 ouvre celui de Montigny-sur-Vingeanne) voient en quelques années d'autres formes d'intervention se substituer à eux : les centres psychothérapiques, les foyers et appartements (1957 : ouverture du foyer de semi-liberté du Mas d'Azil), les externats, les hôpitaux de jour, les placements familiaux spécialisés ainsi que des interventions en milieu habituel par le biais de la prévention, puis du service d'Action éducative en milieu ouvert (AEMO).
En 1964, l'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence se divise en deux unités distinctes : le Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées (CREAI) de Bourgogne et celui de Franche-Comté. En février 1965, le Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées de Bourgogne est le premier à obtenir l'agrément ministériel. En 1968, le Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées de Bourgogne, comme tous ceux de France, est touché par la crise de mai, qui a un retentissement sur tout le secteur socio-éducatif. En effet l'éducation spécialisée liée à l'éducation, la justice et à la psychiatrie, est visée aussi par la remise en question de tous les aspects de l'organisation sociale, touchant toutes les institutions, plus particulièrement les plus ''répressives'' comme la police, la justice, la prison et les hôpitaux psychiatriques. A Dijon, des grèves ont lieu et le conseil administratif du Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées de Bourgogne est séquestré.
Une réforme du 13 janvier 1984 du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale décide que les Centres Régionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées qui assuraient auparavant les fonctions de gestion, d'animation et de conseil, ne peuvent plus conserver la fonction de gestion. Celle-ci est alors confiée à des associations existantes ou comme, dans le cas de l'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales, à une association créée dans ce but. Ceci permet au Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées de se recentrer sur ses missions d'analyse des besoins et d'étude de réponses en sa qualité de lieu de rencontre entres élus, administrations et représentants des forces sociales. L'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales se voit confier la gestion des établissements et services gérés par le Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées antérieurement.
Le secteur social repose sur des établissements essentiellement de droit privé. C'est le cas du Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées et de l'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales, associations régies par la loi 1901, c'est-à-dire ayant une personnalité juridique, bâtie sur un modèle démocratique. Si juridiquement ces associations sont indépendantes, le Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Inadaptées est financé essentiellement par l'Etat et en 2006 l'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales est financée à 46% par le département, 31% par la sécurité sociale, 5% par la justice, 9% par l'aide sociale Etat et 4% par les communes et la Caisse d'allocations familiales. Son action est définie dans une charte et un projet associatifs adoptés en mai 1999 et adaptés en 2003.
L'article 2 de ses statuts détermine quelles sont ses activités : « Acodege, association [régie par la loi] de 1901, développe, dans le département de la Côte d'Or, des actions en direction des personnes handicapées ou en difficulté d'insertion sociale au titre de la prévention, du dépistage, du diagnostic, du traitement, de l'éducation, de la formation et de la réinsertion ». Sa fonction est aussi de gérer et de coordonner 25 établissements et services travaillant en direction des personnes en difficulté d'insertion sociale et dans le domaine du handicap.
L'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales s'engage également dans des débats ouverts sur les politiques locales d'action sociale afin de s'inscrire en phase avec les besoins des publics accueillis et les réalités sociales. En collaboration avec la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, l'Education nationale et les instances chargées de donner un avis sur l'orientation des jeunes qui lui sont confiés, elle a initié de multiples expérience vers les très jeunes enfants ou vers les adultes handicapés. Elle a aussi travaillé avec les services de la Protection judiciaire de la jeunesse et les magistrats pour l'analyse des structures au regard des besoins liés à l'évolution de la société.
Elle travaille avec les parents et les éducateurs pour :
-la prise en charge des adultes non susceptibles d'accéder à une structure de travail protégé,
-l'insertion des jeunes dans la ville,
-la prise en compte des handicapés vieillissants,
-l'éducation spécialisée et les soins à domicile pour de jeunes enfants.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 14/04/2014 ; Entrée n° 7945
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers sont classés par année de clôture puis par ordre alphabétique
Conditions d'accès :
Statut juridiqueL'Association côte-d'orienne pour le Développement et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales ayant une mission de service publique, les archives produites dans le cadre de cette mission sont des archives publiques.
Communicabilité
Communicabilité : 100 ans à compter du document le plus récent inclus dans le dossier ou 25 ans à compter du décès de l'enfant.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 65 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,50
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000002270