Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance de Nevers
Cote :
1746W1-1746W52
Publication :
Archives départementales de la Nièvre
20 avril 2017
Centre des Archives historiques de la Nièvre
1 rue Charles Roy, Nevers
Informations sur l'acquisition :
1746 W : versement du 30 novembre 2015.
1799 W : versement du 9 mars 2017.
2010 W : versement du 12 octobre 2020.
Description :
Mise en forme :
Les jugements civils sont classés par mois. A l'intérieur d'un mois, on trouve successivement les décisions de la première chambre puis de la deuxième chambre (celle-ci est aussi appelée première chambre, deuxième section).
A partir de l'année 1976 sont classés à part, après les jugements civils ordinaires d'une année :
- les jugements de divorce par consentement mutuel (cette procédure a été instaurée par la loi du 11 juillet 1975).
- les minutes des ordonnances rendues par le juge de la mise en état et par le juge aux affaires matrimoniales.
Sont classées à part, après tous ces documents, les ordonnances de non-conciliation rendues par le juge aux affaires matrimoniales.
Conditions d'accès :
Voir le document sur la
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Nièvre
Mises à jour :
Création : 15 février 2016. Modification : 20 avril 2017, 3 décembre 2018, 26 octobre 2020.20 avril 2017 : ajout des cotes 1799 W 17-29. 3 décembre 2018 : ajout des cotes 1897 W 1-5. 26 octobre 2020 : ajout des cotes 2010 W 1-50.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD058_W_TGI