Inventaire d'archives : 39L - Tribunal criminel du Rhône
Contenu :
Greffe (an II-an VIII). Jury (1792-an VIII). Procédure (1792-an VIII). Jugements (1792-an VII). Appel (an IV-an VI). Cassation (1792-an VIII).
Cote :
39L 1-39L73
Publication :
Archives départementales du Rhône
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
Tribunal criminel du Rhône
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement
Historique de conservation :
Compte tenu de la spécificité de l'histoire de la Révolution française, tous les documents d'archives publiques de cette période ont été rassemblés dans une seule série, la série L, pour les documents relatifs aux administrations du département, des districts et des cantons. Les archives du tribunal criminel ont été versées par la Cour d'Appel de Lyon en 1927.
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Importance matérielle :
3 ml
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_39_L