Inventaire d'archives : 1027 W - Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) : Direction Régionale
Contenu :
Présentation du contenu
L'enquête consiste à recenser les entreprises : identité, raison sociale, forme juridique, adresse, code insee, activités, nombre de salariés (obligatoire depuis loi 1951).
Cote :
1027 W 1-24
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2023
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Institut national de la statistique et des études économiques
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 12 juin 1981
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Immédiate pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 24
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,60
Observations :
Commentaire
La signification de la codification par lettre utilisée par l'INSEE n'a pas pu être clarifiée, ni à partir de l'inventaire original, ni à partir des documents eux-mêmes.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000004058