Inventaire d'archives : 1027 W - Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) : Direction Régionale

Contenu :

Présentation du contenu
L'enquête consiste à recenser les entreprises : identité, raison sociale, forme juridique, adresse, code insee, activités, nombre de salariés (obligatoire depuis loi 1951).

Cote :

1027 W 1-24

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2023
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Institut national de la statistique et des études économiques

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 12 juin 1981

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Immédiate pour l'ensemble du versement

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 24
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,60

Observations :

Commentaire
La signification de la codification par lettre utilisée par l'INSEE n'a pas pu être clarifiée, ni à partir de l'inventaire original, ni à partir des documents eux-mêmes.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000004058

Archives départementales de Côte d'Or

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