Inventaire d'archives : Tribunal de commerce de Charolles (2995 W)
Contenu :
Délibérations de l'assemblée générale (1975-1999), répertoire général des affaires commerciales (1950-1999), plumitifs et rôles d'audience (1965-1999), actes du greffe soumis à l'enregistrement (1941-1994), ordonnances (1988-1999), faillites et règlements judiciaires (1960-1996), ordonnances (1988-1999), inscription des agents commerciaux (1959-1999), registre du commerce et des sociétés (1959-1999), dépôt de marque, dessins et modèles (1940-1999).
Cote :
2995 W 1 - 47
Publication :
Archives départementales (Conseil général de Saône-et-Loire)
10/05/2012
Place des Carmélites 71025 Mâcon cedex
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice\Tribunal de commerce de Charolles
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 27 janvier 2012
Description physique :
Importance matérielle :
2,10 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2995W