Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : 1329 W - Cour d'appel de Dijon

Date : 1962 - 1962

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Présentation du contenu

Dossiers d'affaires criminelles (1962)

Cote :

1329 W 1-2

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or

2022

Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:

Cour d'appel de Dijon

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 21 octobre 1992

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques

Communicabilité

75 ans pour l'ensemble du versement

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

Nombre d'unités de niveau bas: 2

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 0,25

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000003842

Institutions :

Cour d'appel de Dijon

Thèmes :

20e siècle, crimes et délits, juridiction, justice pénale

Type de document :

Document d'archives, contemporain

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