Inventaire d'archives : 4599W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Procédures correctionnelles
Contenu :
Dossiers de procédure pénale de 5e classe.
Cote :
4599W 1-4599W26
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE/Tribunal de police
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 26/07/2010
Description :
Critères de sélection :
Un tri par échantillonnage a été effectué : 1 boîte sur 10 a été conservée
Mise en forme :
Par date d'audience
Conditions d'accès :
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
3.85 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4599_W