Inventaire d'archives : Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (2014).
Contenu :
Cote :
20230214/1-20230214/491
Publication :
Informations sur le producteur :
Informations sur l'acquisition :
Description :
- associations : toutes ;
- culture : toutes ;
- économie : toutes ;
- élections : élections municipales, cantonales et régionales ;
- étrangers : extraditions ;
- État, fonction publique : affaires relatives aux décrets statutaires pris en Conseil d’État ;
- libertés : toutes ;
- police : toutes ;
- urbanisme et voirie : déclarations d’utilité publique.
Conditions d'accès :
Conditions d'utilisation :
Description physique :
Ressources complémentaires :
- 20220372. Procédure contentieuse et exécution des décisions du Conseil d'État et des juridictions administratives-applications Télérecours et SKIPPER (2014-....).
- 20160571/1-20160571/21. Données extraites de la base SKIPPER [système kiosque informatisé pour l’enregistrement des requêtes] de la section du Contentieux du Conseil d’État (1994-2014).
- Les dossiers de procédure contentieuse pour les périodes 1870-1899 et 1926-2013 sont conservés par les Archives nationales.
- Le Conseil d'État conserve les minutes de décisions de l'année 2014 de la section du Contentieux.
Références bibliographiques :
- BONICHOT Jean-Claude, , Paris : Dalloz, 2011. Les grands arrêts du contentieux administratif
- Conseil d'État, Paris : La Documentation française, 2015. Rapport public 2015. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives.
- COSTA Delphine, , Paris : LexisNexis, 2011. Contentieux administratif
- DARESTE Rodolphe, Paris : Ed. la Mémoire du droit, 2012. La justice administrative en France ou traité du contentieux de l'administration,
- DRAGO Guillaume , Paris : Presses universitaires de France, 2011. , Contentieux constitutionnel français
- FLAMENT-GUELFUCCI Emmanuelle, CHAVE Isabelle (dir.), Paris : La documentation française : Conseil d'État, 2018 (Histoire et mémoire, 6). Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État,
- FOUGÈRE Louis, , Paris : éditions du CNRS, 1974. Le Conseil d'État, son histoire à travers les documents d'époque1799-1974
- MASSOT Jean (dir.), Paris : Adam Biro, 1999. Le Conseil d'État de l'an VIII à nos jours : livre jubilaire du deuxième centenaire,
- MASSOT Jean, Les Indispensables, Paris : Berger-Levrault, 2018. Le Conseil d'État, juge de cassation,
- MASSOT Jean, GIRARDOT Thierry-Xavier, , La Documentation française, 1999. Le Conseil d'État : 1799-1999
- STAHL Jacques-Henri, MAZIAU Nicolas, « Groupe de travail commun au Conseil d'État et à la Cour de cassation sur la question prioritaire de constitutionnalité », , 2019/1 (N° 117), p. 3-28. Revue française de droit constitutionnel
- STIRN Bernard, Administratif, Fasc. 1020, Éditions du Juris-classeur, 2002. Conseil d'État. Organisation, fonctionnement (à jour au 19 août 2002),
- STIRN Bernard, , Paris, Hachette, 1994. Le Conseil d'État, son rôle, sa jurisprudence
- VUITTON Xavier , Paris, 2012. , Les référés : procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale
Localisation physique :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060634
Institutions :
France. Conseil d'État. Section du Contentieux. Bureau des référés et des compétences du président (2008-2022), France. Conseil d'État. Section du Contentieux. Cinquième chambre (1980-....), France. Conseil d'État. Section du Contentieux. Deuxième chambre (1980-....), France. Conseil d'État. Section du Contentieux. Dixième chambre (1980-....), France. Conseil d'État. Section du Contentieux. Huitième chambre (1980-....), France. Conseil d'État. Section du Contentieux. Neuvième chambre (1980-....), France. Conseil d'État. Section du Contentieux. Première chambre (1980-....), France. Conseil d'État. Section du Contentieux. Quatrième chambre (1980-....), France. Conseil d'État. Section du Contentieux. Septième chambre (1980-....), France. Conseil d'État. Section du Contentieux. Sixième chambre (1980-....), France. Conseil d'État. Section du Contentieux. Troisième chambre (1980-....)