Inventaire d'archives : Justice de paix du canton de Castanet-Tolosan
Contenu :
En l’état, ce fonds présente des lacunes très importantes, tant dans la collection qu’à l’intérieur même des séries. Dans la mesure du possible, ces lacunes ont été détaillées au fur et à mesure dans les analyses.
Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Castanet-Tolosan.
Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.
Fonds entièrement classé
Cote :
4 U 10 1-31
Informations sur le producteur :
producteur: France. Justice de paix (Castanet-Tolosan, Haute-Garonne)
Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Castanet-Tolosan, créée en 1790 et effective dès février 1791.
À cette date, ce bureau est présidé par le juge de paix François Abadie, « bourgeois de Castanet ».
Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.
Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées. À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du tribunal d’instance de Toulouse, le greffe de Castanet-Tolosan a été maintenu provisoirement comme greffe satellite de la section sud de ce dernier, sous la dénomination de section rurale de Castanet-Tolosan. Le greffier en place ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés ci-dessous se prolongent au-delà de février 1959
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Le fonds de la justice de paix du canton de Castanet-Tolosan est essentiellement constitué d’articles extraits de versements anciennement cotés W, effectués par le greffe du tribunal d’instance de Toulouse entre juin 1981 et septembre 1990. Dans ces versements, communs à plusieurs justices de paix, la justice de paix du canton de Castanet-Tolosan est représentée au total par 19 articles :
- En juin 1981 : versement 5089 W (cotes concernées : 5089 W 428, et 5089 W 471 à 478, soit 9 articles).
- En octobre 1983 : versement 5271 W (cotes concernées : 5271 W 87 à 90, soit 4 articles).
- En mai 1986 : versement 5394 W (cotes concernées : 5394 W 117, et 5394 W 168-169, soit 3 articles).
- En septembre 1990 : versement 5558 W (cotes concernées : 5558 W 1 à 3, soit 3 articles).
S’y ajoutent quelques pièces extraites du fonds révolutionnaire, et déjà présentes dans le fonds des Archives départementales (série L, sous-série 38 L).
En novembre 2008, enfin, ce fonds a été complété par quelques articles non cotés, versés en marge du versement 6642 W du tribunal d’instance de Toulouse (documents listés en fin de ce répertoire dans la table de correspondance des cotes).
Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 10.
Le présent classement en est la version définitive (dernière révision juillet 2022)
Description :
Mise en forme :
Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).
Conditions d'accès :
Consultable suivant la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Description physique :
1,50 m.l., 31 articles
Ressources complémentaires :
FRAD031_0004U10
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Références bibliographiques :
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_0004U10