Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction du budget et de la prévision ; Bureau du...
Titre :
Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction du budget et de la prévision ; Bureau du budget - Bureau du budget et de la comptabilité - Bureau du budget (1986-1994)
Contenu :
Introduction
Ce versement, effectué en février 1996, provient du bureau du Budget (A 1), sous-direction du Budget, de la Prévision et des Affaires Financières, direction de l'Administration générale et de l'Equipement (D.A.G.E.).
Les attributions du bureau sont fixées par l'arrêté du 7 août 1991. Il conduit la préparation du budget du ministère, la gestion des crédits et l'étude des incidences budgétaires des réformes.
Ce fonds (G 3559 à G 3564, dates extrêmes : 1986-1994) se compose :
- des dossiers préparatoires à la première conférence budgétaire entre le ministre du Budget et le ministre de la Justice pour la préparation de la loi de finances de 1992. 1990-1994.
- des dossiers relatifs à l'exécution du budget de 1992 : répartition des crédits globaux. 1991-1993.
- des dossiers d'approbation des budgets et comptes financiers de l'Ordre de la Libération (1991-1992), de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur (1991-1992).
A signaler que la 2ème conférence budgétaire du 5 août 1991 est manquante.
Sommaire
Art 1-6 : Préparation et exécution du budget du ministère de la Justice, 1986-1994
Cote :
20000209/1-20000209/6
Publication :
Archives Nationales
2000
Informations sur le producteur :
Bureau du budget (ministère de la Justice)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023072