Inventaire d'archives : 1804 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
Contenu :
Parquet ; Service civil ; Tribunal pour enfants ; Service correctionnel ; Application des peines ; Tutelles mineurs ; Instruction.
Cote :
1804W 1-231
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2015
Informations sur le producteur :
Tribunal de Grande Instance
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/02/2015
Description physique :
Importance matérielle :
29 ml, 231 article(s)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001804w