Inventaire d'archives : 2751W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile
Contenu :
Minutes d'actes et d'ordonnances.
Cote :
2751W 1-2751W132
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 31/07/1990
Conditions d'accès :
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
19.06 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_2751_W
Thèmes :
ADOPTION, AFFAIRE CIVILE, DIVORCE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, POPULATION, SOCIETE