Le présent répertoire rend compte des versements effectués à la Cité Interministérielle des Archives en 1973-1974 par le secrétariat de Mlle Piguet, chef du service du Travail de la direction générale du Travail et de l'Emploi.

Ces documents, intégrés dans les fonds de la Cité sous les cotes TR 13910 à 13940, comprennent des dossiers constitués par Mlle Raffalovich, directeur-adjoint de la direction générale du Travail et de l'Emploi et chef du service du Travail jusqu'en 1971 ainsi que d'autres provenant des activités de Mlle Piguet à la sous-direction des relations et conditions de travail.

Mlle Raffalovich a été directeur-adjoint de la direction du Travail et de la sous-direction des relations professionnelles de 1948 à 1957, directeur-adjoint pour le Travail et de la sous-direction des rapports économiques et sociaux du travail (puis sous-direction des relations et conditions de travail) de 1958 à 1965 et enfin directeur-adjoint de la direction générale du Travail et de l'Emploi et chef du service du Travail de 1965 à 1971.

Mlle Piguet, chef du 4e bureau de la sous-direction des relations professionnelles de 1948 à 1957, chef de la section d'études générales et du 3e Bureau de la sous-direction des rapports économiques et sociaux du travail de 1958 à 1960, sous-directeur de la sous-direction de la réglementation du Travail en 1961, sous-directeur de la sous-direction du statut social du travail et de la réglementation du travail de 1962 à 1964, succéda à Mlle Raffalovich en 1965 à la sous-direction des relations et conditions de travail puis en 1971 comme chef du service du Travail.

. Généralités. 1906-1972. TR 13910-13918

. Cote vacante. TR 13919

. Communauté Economique Européenne. 1955-1973. TR 13920-13923

. Législation du travail. 1946-1972. TR 13924-13933

. Conditions collectives de travail. 1954-1970. TR 13934-13937

. Services extérieurs du Travail et de la Main-d'Oeuvre (rapports annuels). 1968-1971. TR 13928-13940

Art 1-9 : Organisation du ministère du travail et de l’inspection du travail, déconcentration administrative, comité consultatif permanent du travail et de l’emploi, comité national de la productivité, Institut National de la Sécurité, Institut des Sciences Sociales du Travail, centre d’études littéraires et scientifiques appliquées, centre d’études et de formation des conseillers du travail, sociologie du travail, centre des hautes études administratives, 1906-1972.

Art 10. Liquidation des organismes de la Charte du Travail 1945-1953, article reclasse dans la série F/22 ; la cote TR 13919 est donc vacante.

Art 11-14 : Communauté Economique Européenne, charte sociale européenne, projets de l’agence européenne de productivité, 1955-1973.

Art 15-24 : Législation du travail : Durée du travail et travail à temps partiel, travail des jeunes et apprentissage, salaires, intéressement, formation, 1946-1972.

Art 25-28 : Conditions collectives de travail : Conventions, alcoolisme, relations avec les syndicats, 1954-1970.

Art 29-31 : Rapports annuels des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre sur l’organisation et le fonctionnement, 1968-1971.