Inventaire d'archives : Tribunal de commerce de Tournus (2996 W)
Contenu :
Répertoire général des affaires commerciales (1992-1994), ordonnances et jugements (1992-1993), actes du greffe (1948-1985), faillites et règlements judiciaires (1957),dépôt de marque, dessins et modèles (1940-1990).
Cote :
2996 W 1 - 9
Publication :
Archives départementales (Conseil général de Saône-et-Loire)
10/05/2012
Place des Carmélites 71025 Mâcon cedex
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice\Tribunal de commerce de Tournus
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 27 janvier 2012
Description physique :
Importance matérielle :
0,40 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2996W