Inventaire d'archives : Conseil général du Morbihan. Direction des routes - Service des marchés routiers
Contenu :
Ce versement comporte les dossiers administratifs des marchés concernant les travaux effectués sur les routes départementales, les voies vertes, les voies navigables, les espaces naturels, les liaisons et ports maritimes.
Cote :
2594 W 1 à 41
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2022
Vannes
Informations sur le producteur :
Direction des routes
Informations sur l'acquisition :
Versement en date du 28 février 2022
Description :
Critères de sélection :
De nombreuses copies de pièces administratives, la publicité des marchés et les pièces comptables intermédiaires ont été éliminées.
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par thématique.
Conditions d'accès :
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers de marchés publics sont soumis à un délai de communicabilité de 25 ans à compter de la clôture du dossier dans le cadre du secret commercial et industriel. Les dossiers de contentieux sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.
Description physique :
Importance matérielle :
2,55
41
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00002594W
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
espace naturel sensible, piste cyclable, port maritime, route départementale, voie navigable