Tribunal de police, contraventions de 5ème classe (2004-2008). Protection des majeurs et des mineurs : dossiers de tutelle et minutes (1980-2003). Warrants et privilèges (1980-1983). Minutes civiles, procès-verbaux, registres d’audiences, registre de mise au rôle (1976-2005). Affaires prud'homales (1969-1982). Tribunal paritaire des baux ruraux (1979-2008).