Les documents ont été versés par la conservation des hypothèques d'Annecy en cinq temps. Les premiers volumes des inscriptions et transcriptions ont été versés respectivement le 24 juillet et 19 novembre 1985, complétés à deux reprises en 1989, le 12 juillet avec l'arrivée de registres de saisies et le 8 septembre avec des registres d'ordre. Le dernier versement a eu lieu le 19 octobre 2010 avec l'entrée de l'ensemble des registres d'ordre antérieurs à 1956 (suite à l'instruction de la direction des Archives de France du 25 novembre 2009).