Inventaire d'archives : 4 Q 6117-7618 - Fonds de la conservation des hypothèques de Saint-Julien-en-Genevois (1860-1955)
Contenu :
Les documents versés par la conservation de Saint-Julien-en-Genevois sont assez complets. Toutefois les registres relatifs à l'administration générale de la conservation sont totalement lacunaires.
Cote :
4 Q 6117-7618
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
1989, complété en 2009, révisé en 2011
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Direction des services fiscaux. Conservation des hypothèques de Saint-Julien-en-Genevois
Contrairement aux autres conservations, la conservation de Saint-Julien-en-Genevois n'a pas été créée suite aux lois révolutionnaires mais par le gouvernement sarde en 1823. En 1927, elle est supprimée et rattachée à la conservation d'Annecy suite au décret du 1er octobre 1926 portant suppression de bureaux de conservation des hypothèques.
Informations sur l'acquisition :
Les documents ont été versés par la conservation des hypothèques d'Annecy en cinq temps. Les premiers volumes des inscriptions et transcriptions ont été versés respectivement le 24 juillet et 19 novembre 1985, complétés à deux reprises en 1989, le 12 juillet avec l'arrivée de registres de saisies et le 8 septembre avec des registres d'ordre. Le dernier versement a eu lieu le 19 octobre 2010 avec l'entrée de l'ensemble des registres d'ordre antérieurs à 1956 (suite à l'instruction de la direction des Archives de France du 25 novembre 2009).
Historique de conservation :
Les registres ont été conservés par la conservation des hypothèques d'Annecy à compter du premier juillet 1927 lorsque la conservation de Saint-Julien-en-Genevois a été supprimée et rattachée à celle d'Annecy. Les registres de la conservation de Saint-Julien-en-Genevois ont été marqués d'un trait rouge sur leur dos pour bien les distinguer de ceux de la conservation d'Annecy.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1494 registres
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000193