Inventaire d'archives : 1672 W - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)

Contenu :

Présentation du contenu
Procédure de détachement des salariés par leur entreprise (détachés de l'étranger en France et détachés de France à l'étranger), dossiers d'agrément des établissements d'enseignement supérieur privés au titre du régime de sécurité sociale des étudiants (1978-2001)

Cote :

1672 W 1-14

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2021
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Service protection et politiques sociales

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 22 mars 2001

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
50 ans pour les articles 1 à 12, immédiate pour les articles 13 et 14

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 14
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,50

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000003560

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