Inventaire d'archives : 1672 W - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
Contenu :
Présentation du contenu
Procédure de détachement des salariés par leur entreprise (détachés de l'étranger en France et détachés de France à l'étranger), dossiers d'agrément des établissements d'enseignement supérieur privés au titre du régime de sécurité sociale des étudiants (1978-2001)
Cote :
1672 W 1-14
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2021
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Service protection et politiques sociales
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 22 mars 2001
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
50 ans pour les articles 1 à 12, immédiate pour les articles 13 et 14
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 14
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,50
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003560