Inventaire d'archives : 4856W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) - Affaires sanitaires et sociales
Contenu :
Allocation d'aide à domicile ; allocation du fond national de solidarité : dossiers d'attribution. Personnels hospitaliers rapatriés d'Algérie : dossiers individuels.
Cote :
4856W 1-4856W13
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS)
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/06/2013
Conditions d'accès :
Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
2.2 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4856_W
Thèmes :
ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, EXTERIEUR, GUERRE, POPULATION, PROFESSION MEDICALE, PROTECTION SOCIALE, RAPATRIE, SANTE, SOCIETE