Inventaire d'archives : 4856W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) - Affaires sanitaires et sociales

Contenu :

Allocation d'aide à domicile ; allocation du fond national de solidarité : dossiers d'attribution. Personnels hospitaliers rapatriés d'Algérie : dossiers individuels.

Cote :

4856W 1-4856W13

Publication :

Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON

Informations sur le producteur :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DDASS)

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/06/2013

Conditions d'accès :

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

Description physique :

Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
2.2 ML

Ressources complémentaires :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_4856_W

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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