Inventaire d'archives : Transports ; Direction des routes ; Service des autoroutes ; Sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés ; Bureau des...
Titre :
Transports ; Direction des routes ; Service des autoroutes ; Sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés ; Bureau des opérations autoroutières (1951-1989)
Contenu :
INTRODUCTION
Le versement 900254 concerne la réalisation de l'autoroute A 10 Paris-Bordeaux et réunit les dossiers produits par l'administration centrale de l'Etat pour la mise en oeuvre des opérations d'investissement autoroutier dans le Sud-Ouest de la France, depuis les années 1950 jusqu'en 1989.
Pour comprendre l'intérêt de ce fonds et connaître la nature des dossiers qu'il contient, il a semblé utile de rappeler la place de l'autoroute
dans l'histoire du réseau autoroutier français, puis d'évoquer les attributions du service versant et la typologie des documents qu'il a produits et reçus.
l'Aquitaine
I L'Aquitaine dans l'histoire des autoroutes
La France s'est lancée tardivement dans la construction de son réseau autoroutier. Alors que les deux pays pionniers, l'Allemagne et l'Italie, inventent et construisent les premières voies autoroutières dans les années 1920-1930, les rares projets français de l'époque se heurtent aux réticences des opposants à ces nouvelles voies de communication. Leurs arguments consistent à mettre en avant l'excellence du réseau routier français, qui rend inutile la construction des autoroutes.
C'est seulement à partir des années 1950 que les responsables français prennent conscience des insuffisances des routes traditionnelles, face aux nouvelles conditions économiques et à la croissance du trafic automobile. La période 1950-1960, d'une manière générale, est celle où l'on voit les autoroutes apparaître et se développer dans la plupart des pays industrialisés, notamment aux Etats-Unis qui, en construisant leur réseau fédéral (66 000 kilomètres en 20 ans), prennent rapidement la première place mondiale.
Les premières réalisations françaises restent cependant très timides jusqu'en 1960, faute de crédits suffisants et malgré la création en 1951 du Fonds spécial d'Investissement autoroutier et la mise en place du premier plan quinquennal autoroutier (1952-1956). Du moins les nouvelles voies ont-elles bénéficié d'un statut officiel, défini dans la loi n°55-435 du 18 avril 1955. Les grandes caractéristiques de l'autoroute sont désormais clairement précisées : c'est une route réservée, isolée des campagnes, sans croisements, à chaussées séparées, et accessible seulement en des points aménagés.
Les 173 km d'autoroutes française réalisés jusqu'en 1960 font piètre figure face aux 3000 km d'
allemandes et aux 1500 km
italiennes. Cette comparaison et la croissance exponentielle du nombre de véhicules en circulation font alors apparaître de manière criante les carences de l'équipement routier français, et c'est à ce moment que des changements décisifs vont intervenir.
Autobahnend'autostrade
Pour la première fois, des projets d'autoroutes sont établis à long terme. Le premier plan directeur du réseau routier national (1960) donne aux travaux routiers une certaine priorité : 3500 km d'autoroutes sont prévus, dont 1900 de "première urgence" ; les autorisations de programme décuplent entre 1960 et 1961.
Pour combler le grand retard pris par la France, l'Etat a orienté sa politique d'investissement dans le sens d'une diversification des sources de financement, par la concession de la construction des autoroutes à des sociétés d'économie mixte, puis à des sociétés privées. Le principe du péage servant de garantie aux emprunts, fortement contesté à l'origine, est finalement accepté, et interprété par le Conseil d'Etat comme une redevance due à un service public. C'est dans ce contexte que s'inscrit la réalisation de l'A 10, l'autoroute Paris-Bordeaux.
Le 27 janvier 1970, le contrat de concession des autoroutes A 10 (Paris-Poitiers) et A 11 (Paris-Le Mans) est signé entre Albin Chalandon, ministre de l'Equipement et du Logement, et les représentants des six entreprises de travaux publiques, de la Compagnie générale d'Electricité (C.G.E.) et de deux banques, qui constitueront par la suite la société Cofiroute. Le texte définitif de la convention et du cahier des charges est daté du 26 mars et la concession sera approuvée par un décret du 12 mai 1970. L'événement est d'une grande portée, car il signifie non seulement le démarrage du réseau autoroutier du Sud-Ouest de la France, mais aussi la première concession d'autoroutes à une société entièrement privée.
La concession des autoroutes A 10 et A 11 a pu être traitée dans de courts délais, grâce au travail préparatoire très important effectué par l'Administration depuis le début des années 1960. Le plan directeur de 1960 établi dans la perspective 1975 prévoyait une autoroute de liaison Paris-Poitiers passant par Chartres et Tours. Cependant, l'évolution des prévisions sur les courants de circulation, les considérations d'aménagement du territoire et les perspectives de développement de la vallée de la Loire entre Orléans et Tours, conduisent en 1967 le ministère de l'Equipement à modifier les tracés primitifs et à adopter un nouveau tracé formant un tronc commun A 10 - A 11 jusqu'à Ablis, puis se dirigeant vers Tours en passant à l'ouest d'Orléans et en suivant la vallée de la Loire.
Les études menées par les directions départementales ainsi que les réalisations partielles engagées sur l'itinéraire de la R.N. 10 (déviations des principales villes) ont ainsi permis la constitution d'un dossier de concours suffisamment précis. Lorsqu'à la fin des années 1960, le ministre de l'Equipement retient l'idée de concéder certaines autoroutes au secteur privé pour remédier à une situation budgétaire d'austérité, le choix pour une première expérience se porte sur les autoroutes A 10 et A 11, dont la réalisation était différée en raison de l'insuffisance des crédits.
Lancé en juin 1969, le concours met en compétition quatre groupements d'entreprises. Celui qui est retenu par le ministre de l'Equipement et celui des Finances comprend en plus de la C.G.E., six entreprises de travaux publics et deux banques, et constitue en juin 1970 une société anonyme, la Compagnie industrielle et financière des Autoroutes (COFIROUTE).
C'est le développement rapide de la circulation automobile assurant une meilleure rentabilité des ouvrages routiers et l'expérience des parcs de stationnement urbains financés entièrement par des fonds privés qui ont permis au ministre de l'Equipement d'aboutir à la formule de la concession privée d'autoroutes, dont Cofiroute constitue la première application. L'Etat n'apporte aucun concours financier ni en capital ni en garantie de recettes, le concessionnaire privé assume pleinement le risque qu'implique la concession, mais dispose en contrepartie d'une liberté d'action limitée seulement par les prérogatives essentielles de l'Etat. Du reste, certaines dispositions réglementaires prévues par la loi de 1955 ont alors dû être modifiées par décret, pour permettre l'application de cette nouvelle politique de concession.
L'autre fait nouveau introduit en 1970 est d'avoir adjugé par concours non plus seulement un lot de travaux pour une section de voie, mais une autoroute toute entière.
La concession à Cofiroute de 1970 ne concernait que la partie Paris-Poitiers de l'autoroute
. La suite du tracé (section Poitiers - Saint-André-de-Cubzac) est concédée en 1978 à la Société des Autoroutes du Sud de la France (A.S.F.), par le deuxième avenant à la convention de concession de A.S.F., qui a été approuvée en 1975. L'autoroute Paris-Bordeaux s'est trouvée de ce fait coupée en deux par son régime de construction, d'entretien et d'exploitation, avec une partie nord (Paris-Poitiers) soumise au secteur privé et une partie méridionale (Poitiers-Bordeaux) contrôlée par une société d'économie mixte classique.
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Les derniers tronçons entre Paris et Poitiers ayant été terminés en 1977, la section Poitiers-Saint-André-de-Cubzac est entreprise, parallèlement aux travaux d'aménagement de l'ancienne route nationale 10. Ce parti, choisi par le ministre de l'Equipement Olivier Guichard et repris par son successeur Jean-Pierre Fourcade, conduit à modifier sensible
ment le tracé de l'autoroute, qui s'éloigne de la R.N. 10 pour s'infléchir vers Niort et Saintes, afin de mieux desservir la zone côtière. La réalisation de la section Poitiers-Bordeaux est enfin achevée au début des années 1980.
II L'intervention de l'Etat
Si l'on veut schématiser le rôle de l'Etat dans les différentes phases de la construction d'une autoroute concédée comme
, il faut considérer l'étape de la déclaration d'utilité publique de l'autoroute (D.U.P.) qui est le pivot autour duquel s'articulent les responsabilités de l'Etat et celles de la société concessionnaire.
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L'Etat, responsable des tracés d'ensemble de l'autoroute et de l'emplacement des diffuseurs, mène la procédure de déclaration d'utilité publique, et s'assure du respect des règles techniques générales en approuvant les avants-projets sommaires. La société concessionnaire, qu'elle soit privée ou d'économie mixte, intervient après la D.U.P. Elle est responsable des avant-projets détaillés, de l'exécution des travaux, de l'entretien et de l'exploitation des voies réalisées. Pendant les opérations et après l'achèvement, L'Etat n'exerce plus qu'un controle de conformité.
Ce partage des compétences se retrouve dans la répartition des documents versés. Les deux tiers sont représentés par les dossiers administratifs correspondant aux premières phases de réalisation, des études préliminaires à la déclaration d'utilité publique.
Le service chargé de ces procédures administratives au sein de la direction des routes du ministère de l'Equipement a vu sa place et ses compétences évoluer au cours des années 1970-1980. (voir la généalogie de ce service en annexe, p.XII).
Depuis les années 1985-1986, les compétences du bureau des opérations autoroutières sont définies de la manière suivante :
- Participation à l'élaboration des normes autoroutières des schémas directeurs.
- Participation aux études préliminaires et études d'opportunité des ouvrages concédés.
- Détermination des caractéristiques des projets de liaisons nouvelles et des aménagements d'ouvrages concédés, définition des clauses techniques des concessions.
- Procédures préalables à l'engagement des travaux : études d'impacts, évaluations et bilans, instructions mixtes à l'échelon central, déclaration d'utilité publique, affaires de domanialité, affaires foncières, questions relatives aux marchés et à leur réglement.
Ce service joue un rôle de pilotage de tous les processus administratifs et juridiques de la construction des autoroutes.
Les archives qu'il produit contiennent de nombreux documents techniques - notamment ceux des avant-projets transmis à l'échelon central pour approbation -, accompagnés des correspondances et des textes législatifs et réglementaires qui leur sont liés.
Le terme générique
qui a été retenu dans les analyses de l'inventaire pour la typologie documentaire des dossiers d'avant-projets correspond à des règles de normalisation. En effet, de nombreux textes réglementaires ont régi les procédures d'élaboration et d'instruction des dossiers techniques d'avant-projets autoroutiers (Nous ne citerons que la très importante circulaire n°87-88 du 27 octobre 1987 relative aux modalités d'établissement et d'instruction des dossiers techniques concernant la construction et l'aménagement des autoroutes concédées. Ce texte rappelle au début tous les autres textes antérieurs édictés sur ce sujet). Un
a donc une composition-type, comprenant des sous-dossiers (géométrie, terrassements, chaussées etc.) dont l'ordre est normalisé et qui contiennent des plans de différentes échelles, des tableaux et des notices descriptives.
dossier techniquedossier technique
Il faut signaler par ailleurs les dossiers d'interventions, souvent intéressants pour comprendre les enjeux de la construction de l'autoroute. Il s'agit de correspondances éma
nant d'élus, locaux et nationaux, ainsi que d'associations ou de particuliers, qui parviennent directement au bureau des opérations autoroutières.
Il convient enfin de compléter ces sources par les documents produits et reçus par le bureau chargé du financement des autoroutes et du contrôle des sociétés concessionnaires (R/AR-FI). Plusieurs versements effectués par ce service concernent l'autoroute A 10 (notamment la société Cofiroute) et sont conservés en archives intermédiaires au ministère de l'Equipement. On y trouvera des renseignements sur les procédures de concession, sur les tarifs des péages, et plus généralement sur toutes les incidences financières de la construction de l'autoroute et de son exploitation.
Le tri et le classement des dossiers a été fait en suivant scrupuleusement l'ordre du plan de classement utilisé par le bureau d'ordre du service versant. Les titres des divisions de ce plan ont été reportées dans le répertoire. Les dossiers relatifs aux sections de l'autoroute ont été classés selon l'ordre géographique de l'itinéraire de l'A 10, de Paris à Bordeaux.
Xavier de la Selle
élève de l'Ecole nationale des chartes
Sommaire
mise en oeuvre des opérations d’investissement. Autoroute à 10 Paris bordeaux (l’aquitaine). Art 1-77 : Principes généraux (études générales et préliminaires, avant-projets, déclaration d’utilité publique, travaux, exploitation, 1951-1989. Art 78-87 : Concession (société d’économie mixte, opérations financières, crédits), 1958-1988. Art 88-94 : Interventions, 1965-1989. Art 95-99 : Installations annexes et servitudes, 1961-1989
Cote :
19900254/1-19900254/99
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Bureau des projets autoroutiers (direction générale des routes)
Description :
Mise en forme :
Plan de classement
Références bibliographiques :
BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
, n°102 (juillet-août 1977). N° spécial :
[voir notamment : entretien avec Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'Equipement (p.3-5) et article sur
(p.39-43)].
Chantiers de France 3000 km d'autoroutes de liaisonCofiroute
DURAND-DUBIEF (Maurice), "Les autoroutes A 10 Paris-Poitiers et A 11 Paris-Le Mans concédées à Cofiroute", dans
avril 1972), p. 145-166
Le réseau routier français. Routes et autoroutes. (Regards sur la France,
FAYARD (Alain), Les autoroutes et leur financement, Paris : la Documentation française, 1980
, n°4597-4598, 10 décembre 1980).
(Notes et études documentaires
LABOUREUR (Sylvain),
, Paris, 1968.
Pleins phares sur les autoroutes
SANCERY (Marcelle),
, Clermont-Ferrand, 1962.
L'autoroute, voie de la prospérité et de l'unité européenne
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007564
Thèmes :
déclaration d'utilité publique, installation annexe d'autoroute, plan, servitude, société d'économie mixte, travaux publics