Inventaire d'archives : 2294W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles et non-lieu
Contenu :
2294W1-2294W28 : dossiers de non lieu. 2294W29-2294W132 : dossiers de procédure correctionnelle.
Cote :
2294W 1-2294W132
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/09/1988
Description :
Critères de sélection :
Tri effectué selon la circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994 : seul les dossiers des années terminées par 6 ont été conservés. Ce versement a été inventorié en janvier 2011
Mise en forme :
par date d'audience. Les jugements qui composaient la première partie de ce versement ont été intégrés dans la série Ucor.
Conditions d'accès :
Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans ou 100 ans (mineurs)
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
13.30 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_2294_W