Inventaire d'archives : 3360W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne - Justice civile
Cote :
3360W 1-3360W78
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 17/01/1997
Description :
Critères de sélection :
Un tri par échantillonnage a été effectué : seuls les dossiers des années terminées par 9 ont été conservés.
Mise en forme :
Par date d'audience
Conditions d'accès :
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
10.25 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_3360_W