Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des affaires financières, immobilières et sociales ;...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des affaires financières, immobilières et sociales ; Sous-direction des affaires immobilières ; Bureau Immobilier de la police nationale (1942-1983)
Contenu :
INTRODUCTION
Le fonds coté MI 32367-32405 a fait l'objet de trois versements successifs à la Mission des Archives nationales les 12 et 13 juin et le 13 septembre 1985, lors du déménagement des locaux du ministère de l'Intérieur durant l'été 1985. Il provient de la Direction générale de l'Administration, Direction des affaires financières, immobilières et sociales, sous-direction des affaires immobilières, bureau des affaires immobilières de la Police nationale.
Ce fonds est constitué de dossiers de relogement, de construction, de location, d'aménagement et de travaux dans des bâtiments occupés par des compagnies de CRS ou des sections de RG, ou dans des commissariats de police, hôtels de police, écoles de la Police nationale et postes frontières.
Ont été éliminés les documents suivants :
- doubles,
- bordereaux,
- plans techniques d'aménagement (électricité, chauffage, sanitaire),
- avant-projets.
(voir note adressée au service versant le 11 avril 1986 par la Mission).
Ont été conservés les pièces à caractère notarial (baux), les plans d'ensemble (situation-façades), les dossiers de financement (devis, études, autorisations financières de dépense, marchés), la correspondance entre le ministère et les préfets, les notes de la DAFIS et de la sûreté nationale, les rapports de la direction des domaines, les notes et rapports de l'Inspection générale de l'administration, les cahiers des clauses techniques et administratives particulières.
Au total, la masse des dossiers conservés représente 15 ml sur les 50 ml initialement versés à la Mission. Ils couvrent la période de 1942 à 1983.
Les versements antérieurs sont cotés MI 11613-11714 et 1965-1980.
Les dossiers complets de ces immeubles sont conservés dans les SGAP. Le tri opéré à l'intérieur des dossiers peut faire envisager sa conservation définitive mais leur intérêt historique limité rend possible une révision ultérieure (échantillonnage des dossiers d'immeubles, conservation intégrale des rapports IGA) qui pourra être effectuée toutefois que lorsque ces immeubles ne seront plus occupés par la Police nationales.
SOMMAIRE
MI 32367-32401 : immeubles de la Police nationale en métropole (classement par département et par commune), 1942-1983 ... p. 4
MI 32401-32402 : immeubles de la PN en Guadeloupe, Martinique, Algérie, 1950-65 ; immeubles de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à Paris, 1949-77 ... p. 19
MI 32402-32403 : rapports de l'IGA, 1954-1955 ... p. 20
MI 32404 : autorisations financi !res, notes et circulaires, logement des fonctionnaires, 1956-1964 ... p. 21
MI 32405 : comptabilité, 1946-1947 ... p. 21
Sommaire
Construction, gestion, aménagement des bâtiments occupes par les services de la Police Nationale. Art 1-34 : Immeubles en métropole, classement par départements et communes, 1942-1983. Art 35-36 : Immeubles en Martinique, Guadeloupe, Algérie, 1950-1966 et à Paris, 1949-1977. Art 36-37 : Rapports de l'inspection générale de l'administration, 1954-1955. Art 38. Autorisations financières, implantations de nouvelles unités de CRS, logements de fonctionnaires, 1956-1964. Art 39 : Bâtiments et travaux d'équipement : Livre de Comptabilité (crédits bloqués, autorisations de dépenses, 1946-1947) ; exécution du budget (répartition des crédits, 1951-1974), 1946-1947, 1951-1974)
Cote :
19870410/1-19870410/39
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Bureau immobilier de la police nationale (ministère de l'Intérieur)
Description :
Mise en forme :
Classement par commune, par département, par région
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014311
Institutions :
Bureau immobilier de la police nationale (ministère de l'Intérieur), france. direction générale de la police nationale, france. service central des compagnies républicaines de sécurité
Lieux :
algérie, martinique (france , région administrative), guadeloupe (france , région administrative), paris (france)
Thèmes :
administration centrale, budget, bâtiment public, commissariat de police, hôtel de police, immeuble, équipement
Type de document :
Fonctions :
comptabilité, exécution budgétaire, gestion logistique, inspection