Inventaire d'archives : Dossiers de procédure (2004). Plumitifs d'audience (1999-2004).
Cote :
2187 W 1-6
Publication :
Archives départementales de la Vienne
Poitiers
Informations sur le producteur :
Origine: Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Poitou-Charentes. Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Vienne
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Poitou-Charentes. Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Vienne
Informations sur l'acquisition :
Versement du 5 mars 2010
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
Communicable selon les délais fixés par le Code du patrimoine
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 6
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,60
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_02187_W