Inventaire d'archives : Bordereau de versement du syndicat mixte d'études pour le tunnel du Montgenèvre (SÉTUMONT)
Contenu :
Présentation du contenu
Le versement couvre géographiquement le Briançonnais et la province de Turin. Les dossiers les plus anciens date de 1987, soit la création du SÉTUMONT, jusqu'à l'année 2005. Ce versement permet de comprendre la genèse du syndicat, mais le lecteur trouvera essentiellement des études réalisées par le groupe SETEC dans ce fonds. Raisons d'être du syndicat, ces études abordent surtout les aspects techniques et financiers du tunnel, mais on retrouve également l'aspect écologique et des thématiques comme le désenclavement des Hautes-Alpes ou son essor économique.
Cote :
1596 W 1-18
Publication :
Archives départementales des Hautes-Alpes
2012
Gap
Informations sur le producteur :
Origine:
Syndicat mixte d'études pour le tunnel du Montgenèvre (SÉTUMONT).
Biographie ou histoire
Le syndicat mixte d'étude pour le tunnel du Montgenèvre (SÉTUMONT) a été créé par arrêté préfectoral du 26 février 1988. Le SÉTUMONT avait alors comme objectif de proposer un projet de percée alpine dans les Hautes-Alpes reliant le Briançonnais à l'Italie.
La volonté de faire une jonction par les Alpes entre la France et l'Italie est ancienne. Déjà en 1861, le député haut-alpin, Pascal Faure, demandait la réalisation d'une voie ferrée entre Marseille et Turin par le val de Durance et le Montgenèvre. Plusieurs possibilités ont été explorées : elles concernaient la réalisation de tunnels sous les cols Lacroix et de l'Échelle ou du Montgenèvre, mais ces tentatives n'ont pas abouti.
En 1987, dans un climat technique, économique, financier et humain plus favorable à ce projet, Pierre Bernard-Reymond, alors député des Hautes-Alpes, propose de remettre ce dossier à l'ordre du jour. L'ouverture du marché commun à l'Espagne et au Portugal et la réalisation du marché unique européen à l'horizon de 1993 vont intensifier les échanges dans l'Europe du Sud. C'est dans la perspective de résoudre le problème de franchissement des Alpes par un tunnel entre la France et l'Italie que le syndicat mixte d'étude a été créé. L'un de ses arguments étant de disposer d'une relation performante entre Marseille et Turin.
Le SÉTUMONT rassemble autour du projet, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les chambres régionales de commerce et d'industrie, le département des Hautes-Alpes, les Chambres de commerce et d'industrie des Hautes-Alpes et de Marseille-Provence, ainsi que les communes de Gap, Manosque, Marseille, Montgenèvre, Névache et Val des Prés.
Au départ, trois projets de tunnels routiers étaient mis à l'étude : le tunnel du Montgenèvre, le tunnel sous l'Échelle, et une variante de ce dernier : "Plampinet-Beaulard" évitant la ville de Bardonnèche. Mais en juillet 1990, le ministre de l'Environnement fait une déclaration d'intention en faveur du classement de l'intégralité de la vallée de la Clarée, rendant aléatoire la réalisation de la percée sous le col de l'Échelle et jouant en faveur d'un tunnel sous le Montgenèvre. En novembre 1991, le rapport Legrand préconise la solution du tunnel routier sous l'Échelle qui serait techniquement et financièrement la plus facile à réaliser. Mais en juillet 1992, Ségolène Royal, alors ministre de l'environnement signe le décret pour le classement de la vallée de la Clarée dans son intégralité. Dans l'hypothèse que le tunnel de l'Échelle soit exclu pour des raisons environnementales, le rapport retient également la possibilité d'un tunnel routier sous le Montgenèvre.
Depuis le Grenelle de l'environnement de novembre 2007, la priorité absolue est accordée au rail pour les nouvelles infrastructures : dès lors, une percée ferroviaire est à l'étude. En février 2012, aucun projet n'a encore été retenu ; le syndicat existe donc toujours.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 30/11/2011
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ce fonds a été récupéré dans les anciens locaux du SÉTUMONT au 18 boulevard de la Libération à Gap. Le local devait être déménagé rapidement; la récupération de ce fonds fut une opération de "sauvetage". Pendant quelques jours, un archiviste départemental s'est rendu dans les locaux, avec un agent de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Gap afin de procéder au tri de ces archives. Elles étaient en vrac, les études comptaient d'innombrables doubles. Les archives du syndicat postérieures à l'année 2005 sont conservées à la CCI de Gap, qui en assure aujourd'hui le secrétariat.
Description :
Évolutions :
Accroissements
Le syndicat existe toujours, un accroissement est donc attendu.
Mise en forme :
Mode de classement
Le versement a été structuré en deux grandes parties, la première traite de l'organisation du syndicat, la seconde révèle son activité. Les études ont été divisées en quatre sous-parties: état général de la question, la solution ferroviaire, la solution routière et les études qui traitent de l'impact environnemental de ce projet.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Conformément à la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative à la communicabilité des archives, ce fonds peut être communiqué au public immédiatement.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction soumise aux législations et réglementations en vigueur.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Ce fonds contient essentiellement des documents papiers dactylographiés. On retrouve également quelques plans.
Ce fonds contient essentiellement des documents papiers dactylographiés. On retrouve également quelques plans.
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 18 boîtes.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2.20
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
-site internet SÉTUMONT [www.setumont.eu]
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD005_1596 W
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Syndicat mixte d'études pour le tunnel du Montgenèvre (SÉTUMONT).