Suite aux résultats des élections présidentielles et la victoire au second tour de François Mitterrand, l'Assemblée nationale est dissoute le 14 mai 1988. Le premier tour des élections législatives , le 5 juin 1988, est marqué par un fort taux d'abstention (34,26 %). Le second tour, le 12 juin, donne au Parti socialiste (PS) et ses alliés 276 sièges, ils n'ont donc pas la majorité absolue. L'Union pour la démocratie française (UDF), le Rassemblement pour la République (RPR) disposent respectivement de 130 et 128 sièges, 27 pour les communistes et 1 pour le Front national. Le 23 juin, Laurent Fabius est élu au second tour à la présidence de l'Assemblée nationale.

Michel Rocard conserve sa fonction de Premier ministre et forme son second gouvernement le 28 juin 1988.

Le début de la IXe législature est marqué par les accords Matignon sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie signés en juin 1988. Ces accords seront entérinés en novembre 1988 par un référendum sur l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie.

A partir d'août 1990, le contexte international domine l'actualité : le Koweït est envahi par l'armée irakienne. S'ensuit la guerre du Golfe qui prend fin en mars 1991.

Le 15 mai 1991, Edith Cresson, première femme chef de gouvernement en France, remplace Michel Rocard à Matignon.

En janvier 1992, Laurent Fabius devient le premier secrétaire du Parti socialiste, Henri Emmanuelli, député des Landes, le remplace au perchoir.

Le 2 avril 1992, Pierre Bérégovoy devient Premier ministre. Les textes discutés portent sur les accords de Maastricht, le RMI, la bioéthique. En mai 1992, dans le but de ratifier le traité de Maastricht, est débattu le projet de réforme constitutionnelle. Ce traité sera adopté par référendum le 20 septembre 1992, le oui l'emportant avec 51,05 % des voix.

Les premiers mois de l'année 1993 sont marqués par les élections législatives. Au second tour, le 28 mars, la droite emporte plus de 480 sièges, soit près de 80 % de l'Assemblée nationale. La répartition des sièges est la suivante : 207 pour l'UDF, 242 pour le RPR, 37 divers droite, 67 pour le PS et 24 pour le Parti communiste français (PCF). Dès le 29 mars, Pierre Bérégovoy donne sa démission et François Mitterrand nomme Édouard Balladur au poste de Premier ministre, c'est le début d'une deuxième cohabitation.

807 textes ont été adoptés.

Les archives du service de la Séance ont probablement été versées au service des Archives de l'Assemblée nationale dès la fin de la IX législature. Étant donné la variété de la typologie des documents, il est vraisemblable qu'ait été versé l'ensemble des documents produits et reçus entre 1988 et 1993, d'où la présence des rapports extraparlementaires, des documents budgétaires... A l'origine, les procès-verbaux étaient inclus dans ce fonds, nous les avons extraits pour en faire un répertoire distinct . e

Le fonds était déjà classé suivant le numéro d'ordre des textes adoptés, mais l'absence de thésaurus rendait difficile toute recherche. Il a donc été décidé d'identifier chaque type de dossier, de créer un plan en huit parties correspondantes aux différentes catégories de documents ou aux différentes procédures mises en œuvre en séance et de réaliser un index matière des textes adoptés.

En plus du travail d'indexation, un important tri a été entrepris. De nombreux doubles ont été éliminés, notamment en ce qui concerne les amendements. Les dossiers de séances pouvaient en effet contenir jusqu'à quatre séries : minutes, collections alphabétique, numérique et numérique double. Ces deux dernières collections ont été éliminées.

Ces dossiers présentent les documents relatifs aux élections et nominations ayant lieu en séance : le Président de l'Assemblée, les représentants auprès de la Haute Cour de Justice. Ces dossiers contiennent deux catégories de documents : deux exemplaires des bulletins de vote des candidats titulaires et des suppléants, ainsi que les tableaux des dépouillements.

Cette première partie comprend enfin un dossier relatif à l'organisation des séances.

Cette deuxième partie, qui ne renferme que deux dossiers, contient les textes de discours du Président d'âge, Édouard Frédéric Dupont et du Président de l'Assemblée nationale, Laurent Fabius. Il s'agit donc de documents lus en séance, publiés et mis en distribution auprès des députés, ce qui explique leur présence dans ce fonds.

Les 807 dossiers de séances constituent le cœur de ce fonds. Ces dossiers sont censés contenir l'ensemble des documents relatifs au texte discuté : texte transmis par le Gouvernement s'il s'agit d'un projet de loi, texte adopté par le Sénat si celui-ci a été saisi en premier sur le texte ou a modifié celui adopté précédemment par l'Assemblée, rapports des commissions saisies à l'Assemblée et éventuellement au Sénat, amendements (la minute et une collection classée par ordre alphabétique de leurs auteurs), feuille de classement des amendements, modifications subies par le texte au cours de la séance et texte effectivement adopté.

La chemise contenant ces documents est elle-même riche en informations, puisqu'elle indique les numéros de dépôt, des rapports et d'adoption, la commission saisie et le nom du rapporteur.

Il y a un dossier par texte adopté. Si un texte adopté par l'Assemblée fait l'objet de modification de la part du Sénat, une nouvelle lecture est organisée à l'Assemblée, et donc un nouveau dossier est ouvert. Le texte définitivement promulgué peut avoir fait l'objet de plusieurs lectures, la consultation de plusieurs dossiers peut donc s'avérer utile afin de retracer l'ensemble de la procédure législative. Le répertoire précise pour chaque texte adopté les numéros des éventuelles autres adoptions dont le texte a fait l'objet et le numéro de promulgation de la loi lors de l'adoption définitive.

Ces dossiers concernent les quatre types de textes soumis à l'examen des députés : projets de loi déposés par le Gouvernement, propositions de loi déposées par les députés ou les sénateurs, rapports de commissions mixtes paritaires (CMP), propositions de résolution (textes formulant des mesures et décisions d'ordre intérieur ayant trait au fonctionnement et à la discipline de l'Assemblée : modification du règlement, création de commissions d'enquête, demande de levée d'immunité parlementaire).

Les dossiers sont classés par ordre croissant de numéro d'adoption.

Les textes adoptés sont ensuite imprimés en deux exemplaires sur un papier de qualité, appelé "vélin", et ont valeur d'authentiques de par la signature du Président et par l'apposition du timbre sec. Le premier exemplaire est versé au service des Archives et le second est transmis au Secrétariat général du Gouvernement.

Les dossiers des textes non adoptés ne sont pas aussi riches que ceux des textes adoptés. Dans de nombreux cas, ils se résument à la seule proposition de loi ou de résolution, qui après son dépôt, a fait l'objet d'une impression, sans pour autant être inscrite à l'ordre du jour. Dès lors, rares sont les dossiers à contenir des rapports ou amendements.

Les dossiers des textes non adoptés sont classés par numéro de dépôt ou numéro d'enregistrement du projet de loi, proposition de loi, proposition de résolution ou rapport de CMP. La grande majorité des textes non adoptés sont d'origine parlementaire (propositions de loi ou de résolution). On y trouve également deux demandes de levée d'immunité parlementaire et des propositions ne présentant aucun numéro.

Les documents budgétaires présentés dans cette partie sont de quatre types, appelées "bleus", "jaunes", "verts" et "blancs".

- les "bleus" détaillent les crédits par ministères et budgets annexes,

- les "jaunes" sont des annexes générales d'information, dont le dépôt intervient tout au long de la discussion budgétaire,

- les "verts" sont les budgets votés,

- les "blancs" sont les présentations du budget sous forme de "budget de programme".

Il s'agit de documents directement liés aux projets de loi de finances.

Par ailleurs, cette partie comprend le compte général de l'administration des finances.

Cette dernière partie présente les rapports produits par différentes institutions ou services publics et transmis à l'Assemblée nationale. Il peut s'agir de rapports du Gouvernement, produits en vertu de dispositions législatives, d'organismes dépendant directement du Gouvernement (commissariat général au plan), de rapports de la Cour des comptes...