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Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination...

Date : 1952 - 1967

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Titre :

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; documentation (1952-1967)

Contenu :

Sommaire

Art 1-59 (SGCI 4610-4668) : Institutions communautaires conseil des ministres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (C. E. C. A) : Sessions, 1952-1967

Cote :

19870629/1-19870629/59

Publication :

Archives nationales

1987

Informations sur le producteur :

Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)

Description :

Mise en forme :

Classement chronologique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_014499

Institutions :

Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes), communauté européenne, communauté européenne du charbon et de l'acier

Thèmes :

conseil des ministres

Fonctions :

politique communautaire

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