Inventaire d'archives : Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués ; Ministre de la communication (1981-1986)

Contenu :

Sommaire
Archives du cabinet de Georges Fillioud, ministre de la Communication (1981-1984) puis secrétaire d'Etat chargé des techniques de communication (1984-1986). Art 1-9 : Presse, journaux et périodiques, notamment : Préparation et application de la loi du 23 octobre 1984 sur la concentration, la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse ; prix du papier journal ; aides publiques aux journaux (aides fiscales, tarifs postaux) ; messageries ; presse télématique ; syndicats et associations professionnels, 1981-1986 Art 10-11 : Radio-France, conseils d'administration et création des radios locales décentralisées, 1981-1986 Art 12-13 : Radios locales privées : Loi du 9 novembre 1981, problèmes de financement, autorisation de la publicité (loi du 1er août 1984) ; création et fonctionnement de la commission consultative des radios locales privées ; répression des infractions de diffusion, 1981-1986

Cote :

19920146/1-19920146/13

Publication :

Archives nationales
1992

Informations sur le producteur :

Cabinet de Georges Fillioud, ministre de la Communication puis secrétaire d'État chargé des Techniques de la communication

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017876

Archives nationales
  • Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués ; Ministre de la communication (1981-1986)

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