Inventaire d'archives : Tribunal de commerce du Creusot (3222 W)
Contenu :
Minutes des jugements (2007) ; redressement judiciaire (2005), liquidation judiciaire (2007) : dossiers de procédure ; registre du commerce et des sociétés : dossiers individuels des sociétés commerciales et civiles radiées (2002).
Cote :
3222 W 1 - 42
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
08/08/2013
Place des Carmélites 71026 Mâcon cedex
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice\Tribunal de commerce du Creusot
Le tribunal de commerce du Creusot a été créé par décret du 14 juin 1922 et a commencé à fonctionner en février 1923. Son ressort, démembré de celui d'Autun, comprenait alors les cantons du Creusot, de Couches et de Montcenis. A la suppression du tribunal de commerce d'Autun le 1er janvier 2000, son ressort s'étend à tout l'arrondissement d'Autun et au canton de Montceau-les-Mines, détaché du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Puis il cesse son activité le 31 décembre 2008 au profit du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 18 juillet 2013.
Description :
Critères de sélection :
Conservation d'un échantillon de 50 procédures par (le TC Le Creusot instruisant moins de 500 procédures chaque année), versées 5 ans à compter du jugement de clôture ou 7 ans à compter du jugement arrêtant le plan de redressement pour les affaires terminées avant le 1er janvier 2006.
Description physique :
Importance matérielle :
6,50 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3222W