Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la Réglementation. Registres d'écrou des membres de l'OAS au camp de Saint-Maurice-l'Ardoise (1962)
Contenu :
Ce versement est composé des deux registres d'écrou du camp d'assignation à résidence de Saint-Maurice-l'Ardoise, pour la période janvier à juin 1962, époque où y étaient assignés à résidence les activistes de l'Organisation armée secrète (OAS).
Cote :
20030390/1-20030390/2
Publication :
Archives nationales
2003
Informations sur le producteur :
Direction de la Réglementation (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2003
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge dans les années 1970 sans bordereau auprès du service de l'ordre public (direction de la réglementation, sous-direction de la réglementation intérieure), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Les deux registres ont été conservés entre les années 1970 et 2003 à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, avant d'être versés au Centre des Archives contemporaines.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010363