Inventaire d'archives : Archives du Conseil économique et social. Secrétariat général (1958-2009)
Contenu :
Outre les documents officiels traités par le Secrétariat général et les dossiers ressortissant de l'organisation interne du Conseil, notamment de la rédaction du règlement intérieur, ce répertoire numérique détaillé permettra au lecteur de prendre connaissance de fonctions moins connues du secrétariat général du Conseil économique et social au travers des dossiers de nominations des membres siégeant dans des institutions extérieures. Les lecteurs y trouveront également les dossiers des assemblées, ainsi que le suivi des avis et rapports votés par l'Assemblée, et les échanges entretenus avec le Parlement sur ces mêmes avis.
Cote :
20160633/1-20160633/197
Publication :
Conseil économique, social et environnemental
2021
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Secrétaire général-producteur moral
Secrétariat du Secrétaire général-producteurs physiques
Liste des secrétaires généraux : M. Jean Mamert, M. Jérôme Solal-Celigny, M. François Lavondès, M. Patrice Corbin
Services administratifs-compte rendu sténographique : Melle Gautron-producteur physique
Entre 1959 et 2010, le Conseil a connu 6 secrétaires généraux : M. Jean Mamert (1959-1972), M. Jérôme Solal-Celigny (1972-1974), M. François Lavondès (1974-1990), M. Jacques Bonnacossa (1990-1995), M. Patrice Corbin (1995-2005), M. Christian Dors (2005-2010).
Le secrétaire général est détaché de son corps d'origine par arrêté ministériel pour une durée de 5 ans renouvelable. Les tâches du secrétaire général, assisté par un secrétariat léger, sont variées et ne découlent pas toutes de l'application des textes.
Le secrétaire général, nommé par décret du premier ministre sur proposition du bureau, participe aux délibérations du bureau et, il en tient procès-verbal. Sous l'autorité du président, il organise les travaux des sections et dirige les fonctionnaires qui animent les services. Il exerce tout à la fois une fonction d'intermédiaire privilégié et de gestionnaire interne du Conseil.
Participant en tant que secrétaire au bureau, le secrétaire général a longtemps joué un rôle important dans la promotion des travaux du Conseil vers l'extérieur en assurant la publicité des avis vers les milieux économiques et sociaux ou de l'information. Le secrétaire général est aussi un interlocuteur de choix dans les relations de l'assemblée avec le secrétariat général du gouvernement, les ministres, les administrations, les assemblées parlementaires ou les organisations syndicales.
À ces activités, il faut ajouter celles concernant la gestion interne du Conseil. En collaboration avec le président et le bureau de l'assemblée, il doit administrer l'institution sur les plans matériel et financier, organiser les services, se soucier du personnel, assurer les conditions de travail acceptables pour les sections, les groupes, l'assemblée plénière, aux réunions de laquelle il assiste. Si le secrétaire général est l'une des chevilles ouvrières du fonctionnement du Conseil, son secrétariat a en charge le dossier administratif de l'assemblée plénière ainsi que l'organisation de cette dernière (élaboration de la convocation, des annonces faites par le président en séance plénière, mise à jour de l'émargement et des feuilles de scrutins, mise en forme des amendements et des suites données, invitations en séance plénière, transmission au président de la République et au premier ministre ainsi qu'aux cabinets respectifs des avis votés, transmission de l' des séances plénières au premier ministre, relations permanentes avec tous les interlocuteurs externes et internes). in-extenso
Par ailleurs, outre l'assemblée plénière, le secrétariat est également en charge du dossier préparatoire des réunions du bureau (convocation et préparation de l'ordre du jour, envoi du dossier aux membres du bureau et du cabinet, transmission au gouvernement des saisines adoptées par le bureau).
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Les archives du secrétariat général étaient conservées dans les locaux de la bibliothèque et les placards du secrétariat du secrétaire général
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Critères de sélection :
Les éliminations réglementaires ainsi que les éliminations des dossiers en doublon constitués pour information ont été effectuées.
Mise en forme :
Les dossiers qui composent ce versement comportaient tous une étiquette permettant leur identification et laissant comprendre qu'un classement thématico-chronologique avait été à l'œuvre dans les bureaux lors de leur constitution. Afin d'être le plus fidèle aux traces matérielles et intellectuelles observées, nous avons conservé la logique thématico-chronologique. Les dossiers ainsi compulsés ont été répartis selon les quatre grandes activités du secrétaire général : animation et gestion des services administratifs, organisation des travaux des sections-assemblée plénière, gestion des nominations des conseillers dans les organismes extérieurs, secrétariat du bureau.
Conditions d'accès :
Selon les modalités en vigueur du Code du Patrimoine et sous réserve du bon état de conservation des documents et dossiers.
Si la majorité des documents contenus dans ce fonds est désormais librement consultable, la communication de certains dossiers contenant des informations à caractère personnel et privé, est soumise à un délai de communication de cinquante années, tel que prévu par la loi du 15 juillet 2008 ainsi que par l'article 213-1 du Code du Patrimoine.
Les dossiers comportant des délais de communicabilité sont :
20160633/11 à 20160633/49
20160633/60
20160633/165 à 20160633/184
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
22,32 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
Conservés au sein du Palais Iéna :
- Collection à part des procès verbaux du Bureau de 1958 à nos jours
Conservés au Archives nationales :
- Versement 20090342/1-20090342/29
- Versement 20090343/23-20090343/44
- Versement 20090345/1-20090345/17
- Versement 20090341/1-20090341/18
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059331
Institutions :
Liste des secrétaires généraux : M. Jean Mamert, M. Jérôme Solal-Celigny, M. François Lavondès, M. Patrice Corbin, Secrétaire général-producteur moral, Secrétariat du Secrétaire général-producteurs physiques, Services administratifs-compte rendu sténographique : Melle Gautron-producteur physique
Thèmes :
Type de document :
chrono, compte-rendu de séance, documentation, dossier de séance