Ce versement concerne les archives d’André Viau et de Pierre-Etienne Bisch, conseillers pour les affaires intérieures et l'outre-mer au cabinet de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, respectivement de mai 2002 à février 2004 et d’avril 2004 à mai 2005.

Ce versement couvre l’ensemble de la période concernée (2002-2005), mais on notera que les années 2002-2003, correspondant à la présence d’André Viau, sont moins complètes que les années 2004-2005, correspondant à celles de Pierre-Etienne Bisch. Le chercheur trouvera donc ponctuellement des lacunes dans un certain nombre de dossiers.

Le versement est composé de 13 parties d’inégale importance, parmi lesquelles 5 thèmes sont principalement abordés (relations avec le ministère de l’Intérieur, décentralisation et aménagement du territoire, Corse, sécurité, étrangers). Les cultes et l’outre-mer sont peu représentés puisque le conseiller intérieur disposait d’un conseiller technique pour ces deux attributions.

Le versement débute par une collection de documents annotés par Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, rassemblée par Pierre-Etienne Bisch en raison de la valeur d’arbitrage ou d’orientation que revêtaient ces documents. Il peut s’agir d’annotations manuscrites figurant en marge de documents (lettres, notes, rapports) ou bien de notes plus élaborées de la main du Premier ministre. Ces documents contiennent également, le plus souvent, des annotations de Michel Boyon, le directeur du cabinet. Dans la mesure où certains documents ne sont pas datés et où ils concernent parfois plusieurs thématiques, il est apparu impossible (et d’ailleurs peu souhaitable) de répartir les documents de cette collection dans leurs thèmes respectifs. Le chercheur aura donc intérêt à s’y reporter quelque soit son sujet de recherche.

La partie « Fonctionnement du cabinet » rassemble des documents divers (programme de travail du gouvernement, relations avec des services du Premier ministre, interventions, cérémonies du 60e anniversaire du Débarquement en Normandie et en Provence).

La partie « Relations avec le ministère de l’Intérieur » a trait au suivi par le conseiller en charge des affaires intérieures du fonctionnement et des activités du ministère. Elle débute par une série intéressante de dossiers relatifs aux entretiens hebdomadaires de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, avec Nicolas Sarkozy puis Dominique de Villepin, successivement ministres de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, entre 2002 et 2005. Elle se poursuit avec des dossiers liés au fonctionnement du ministère : budget, ressources humaines, immobilier, mais également aux attributions de ce dernier : réforme de l’Etat (stratégies ministérielles de réforme, simplifications administratives…) et administration territoriale de l’Etat, dans une période marquée par l’acte II de la décentralisation (dossiers sur les compétences des préfets, le contour des services déconcentrés, l’implantation territoriale des services publics).

Cette partie s’achève sur des dossiers relativement minces, très variés, tels que la police des jeux ou l’évaluation du nombre de manifestants par les forces de l’ordre.

La partie suivante, consacrée à la décentralisation et à l’aménagement du territoire, constitue une partie importante du versement, autant par l’importance matérielle des dossiers que par leur signification. En effet, la période a été marquée par la publication de lois importantes en matière de décentralisation : loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, loi organique du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (dite loi RMI-RMA) et enfin loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Les aspects liés à l’aménagement du territoire sont plus classiques, avec le suivi par le cabinet du Premier ministre de la politique dans ce domaine. On y trouve en particulier des dossiers de relations avec Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique et de l'aménagement du territoire, puis Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, ainsi qu’avec la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR). Suivent des dossiers relatifs aux dispositifs gouvernementaux en matière d’aménagement du territoire : préparation des Comités interministériels d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), suivi des contrats de plan Etat-régions (CPER), mise en œuvre des pôles de compétitivité etc.

Cette partie se conclut sur les relations avec les collectivités territoriales, classées par région. On notera, sur ces questions, que ce versement est complémentaire des dossiers versés par Jean-Benoît Albertini et Gilbert Payet, conseillers techniques au sein de la cellule Intérieur.

La 5e partie, relative à la Corse, est relativement riche et correspond d’ailleurs à des activités antérieures de Pierre-Etienne Bisch, au sein du cabinet de Charles Pasqua. Le chercheur y trouvera notamment un dossier sur le déplacement du Premier ministre en Corse (5 novembre 2004), un dossier substantiel concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse (publication de nombreux décrets d’application en 2002 et 2003), et enfin une série de dossiers thématiques relatifs aux spécificités et aux difficultés de la Corse : agriculture, aide au développement économique, finances, justice. Sur le plan électoral, la consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse, en juillet 2003, est présente, mais uniquement sous l’angle de la préparation de la loi du 10 juin 2003 organisant la consultation.

La partie relative à la sécurité est, là aussi, importante, même si elle ne représente que 2 cartons. Elle se divise en 3 sous-parties : sécurité nationale, sécurité intérieure et sécurité civile. La rubrique Sécurité nationale porte essentiellement sur les relations avec le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), la lutte contre le terrorisme et la sécurité des systèmes d’information. On signalera en particulier l’intérêt des dossiers concernant le suivi du plan Vigipirate et ses évolutions en fonction des menaces terroristes, et le plan de renforcement de la sécurité des systèmes d’information.

La rubrique Sécurité intérieure débute par le suivi de la préparation des mesures législatives votées par le Parlement à l’initiative de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, en 2002-2003 : loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (dite loi LOPSI) et loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (dite loi LSI). On Notera également la présence d’un dossier relatif à la préparation d’un plan national de prévention de la délinquance. Elle se poursuit par une multitude de dossiers, classés par ordre décroissant d’importance matérielle (sécurité dans les transports, gens du voyage, lutte contre le racisme et l’antisémitisme…).

La rubrique Sécurité civile a des caractéristiques similaires : outre des généralités et un dossier législatif, plusieurs thèmes sont représentés (sapeurs-pompiers, canicule de 2003, munitions et armes chimiques, amiante).

La partie relative aux étrangers traite principalement de l’immigration (préparation de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité), de la réforme du droit d’asile et de la suppression de la double peine.

La partie relative à la vie politique est essentiellement consacrée aux élections (loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, et de la loi du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs, perspectives de réforme des modes de scrutin). On y trouve également un dossier sur la préparation du référendum du 29 mai 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

La partie « Catastrophes naturelles » concerne pour l’essentiel la prévention des risques d’inondation à Paris en cas de crue centennale, les conséquences économiques et agricoles de la sécheresse de l’été 2003, ainsi que les mesures d’urgence prises à la suite des inondations intervenues en décembre 2003 dans le Sud-Est de la France. Un dernier dossier touche au tsunami en Asie du Sud-Est en décembre 2004.

La politique du gouvernement en faveur des rapatriés (en particulier rapatriés d’Algérie) fait l’objet de la 10e partie, tandis que la 11e partie est consacrée aux cultes, compétence traditionnelle du ministère de l’Intérieur depuis 1905. Les deux dossiers principaux concernent :

Ces dossiers doivent bien sûr être complétés par la consultation des archives d’Emmanuel Charron, conseiller technique pour les cultes et les libertés publiques, à qui André Viau et Pierre-Etienne Bisch, ses conseillers chefs de file, semblent avoir donné une large autonomie dans l’exercice de ses fonctions. Le même constat peut être effectué pour les dossiers liés à l’outre-mer, qui sont quasiment absents de ce versement, alors qu’ils constituent un ensemble important chez leur conseiller technique. On signalera simplement la présence de deux dossiers, l’un lié à la Nouvelle-Calédonie, l’autre à la Polynésie française, les autres départements ou territoires d’outre-mer étant presque inexistants.

Le versement s’achève par la partie relative à l’Union européenne et aux relations internationales. Les financements européens (en particulier les fonds structurels), la politique de coopération (notamment policière et douanière) et la catastrophe aérienne de Charm El-Cheikh (Egypte) en janvier 2005 y sont représentés.