Inventaire d'archives : 2233 W - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) : Caisse de Bourgogne et Franche-Comté
Contenu :
Présentation du contenu
Fonctionnement et productions du service communication de la CARSAT BFC
Cote :
2233 W 1-42
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2016
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté. Unité technique de communication
Biographie ou histoire
Créée en 1945, les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l'assurance vieillesse et les risques professionnels.
En 2010, ayant transféré ce qui relevait encore de l'Assurance maladie aux Agences Régionales de Santé, la loi HPST attribue à ces caisses le nouveau nom de « Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail » (CARSAT).
Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Les CARSAT ont donc succédé, au 1er juillet 2010, aux caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Les CARSAT exercent leurs missions dans les domaines de l'assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles).
Chaque caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle est administrée par un conseil d'administration de 21 membres dont huit représentants des syndicats de salariés et huit représentants de syndicats d'employeurs, un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et quatre personnalités qualifiées dont un représentant les retraités. Un représentant des associations familiales et trois représentants du personnel siègent également avec voix consultative.
Auprès du conseil d'administration siègent :
• des commissions de branche professionnelle pour la prévention des risques professionnels de chaque branche (comités techniques régionaux ou CTR),
• une commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles (ou CRATMP).
Ces deux commissions comprennent paritairement des représentants des salariés et des employeurs.
Chaque caisse est en relation avec la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS), qui sont deux des organismes nationaux du régime général de Sécurité sociale et ont le statut d'établissement public à caractère administratif.
Depuis son siège social situé à Dijon et au travers de son réseau d'agences retraite, d'antennes prévention et services sociaux, la CARSAT Bourgogne et Franche-Comté renseigne, conseille et accompagne :
• les assurés de Bourgogne et de Franche-Comté, durant leur vie active et à la retraite, en proposant une offre de services adaptée dans les domaines de l'accompagnement social, de la retraite et du bien vieillir ;
• les entreprises de Bourgogne et Franche-Comté pour assurer et prévenir les risques professionnels.
Interlocuteur unique des entreprises et des différents partenaires sociaux et fiscaux, elle :
• traite les Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS),
• contrôle la bonne identité des employeurs et des salariés (l'organisme assure l'identification des assurés d'après un numéro, le NIR attribué à chaque assuré social),
• diffuse les informations aux partenaires : CPAM, Urssaf, DGT, Insee, Unedic, Ircantec, CNRAL...
• met à disposition des employeurs un service permanent d'assistance et de conseils.
La CARSAT Bourgogne et Franche-Comté accompagne, conseille et aide à trouver une solution adaptée à la situation des assurés dont l'état de santé affecte leur vie quotidienne ou professionnelle :
• les assurés en arrêt de travail de longue durée et qui rencontrent des difficultés pour reprendre leur activité professionnelle ;
• les assurés qui souhaitent anticiper leur retour à domicile après une hospitalisation ;
• les assurés qui ont besoin de conseils liés à la « santé ».
La CARSAT met en œuvre une politique de prévention et d'accompagnement qui propose des réponses diversifiées aux besoins des retraités en fonction de leur niveau de fragilité, pour favoriser leur maintien à domicile et prévenir leur perte d'autonomie (GIR 5 et 6) :
• ateliers de prévention sur les thématiques du bien vieillir pour favoriser le maintien de l'autonomie des retraités ;
• aides diversifiées destinées à leur permettre de rester autonomes à domicile (plan d'actions personnalisé, aide au retour à domicile après hospitalisation, conseils et aides pour l'adaptation du logement, aides financières ponctuelles…).
Elle apporte son concours financier, par des prêts et des subventions, à des projets visant à :
• adapter ou diversifier l'offre de services de proximité en faveur des retraités ;
• améliorer la vie sociale et le cadre de vie des personnes retraitées autonomes dans les "lieux de vie collectifs".
La CARSAT Bourgogne et Franche-Comté est l'interlocuteur privilégié des entreprises pour assurer et prévenir les risques professionnels. Elle contribue à l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail au sein des entreprises en intervenant sur trois axes:
• elle accompagne les entreprises des régions Bourgogne et Franche-Comté dans leurs démarches de prévention des risques professionnels afin de diminuer la fréquence et la gravité des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (AT/MP) ;
• elle détermine et notifie le taux de cotisation couvrant le risque AT/MP des établissements des régions Bourgogne et Franche-Comté relevant du Régime Général
• elle met en œuvre les actions liées à la prévention de la désinsertion professionnelle, à la reconnaissance des maladies professionnelles et à la gestion de l'Allocation des Travailleurs de l'Amiante (ATA).
Les missions de Unité Technique de Communication (UTC) sont de trois ordres :
- créer, à la demande du service communication, l'ensemble des outils et supports de communication de la CRAM dans le respect de la charte graphique CRAM et des chartes graphiques nationales dont l'UTC est la garante
- réaliser, à la demande des différents services de la CRAM, l'ensemble des imprimés
- réaliser, à la demande de partenaires extérieurs et dans le cadre des contrats de service, des outils de communication
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 14 septembre 2016 ; Entrée n° 8206
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité : Immédiate
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 13 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,30
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- La communication interne des entreprises, Nicole d'Almeida et Thierry Libaert, 7° édition, septembre 2014, Dunod
- La communication externe des entreprises, Thierry Libaert et Marie-Hélène Westphalen, 4° édition, septembre 2014, Dunod
- Guide de la communication pour l'entreprise, Rémi-Pierre Heude, 6° édition, novembre 2005, Maxima Laurent du Mesnil
- Le plan de communication, Thierry Libaert, novembre 2000, Dunod
- Toute la fonction communication, Thierry Libaert, Aude Riom et Assaël Adary, octobre 2010, Dunod
- Les tableaux de bord de la communication : indicateurs de pilotage et évaluation des résultats, Thierry Libaert et André de Marco, avril 2006, Dunod
- Communication et Médias : évolution et révolution, Catherine Grandcoinget Philippe Tassi, mars 2007, Economica
Observations :
Exploitation du document
Ce versement représente un intérêt pour toutes les personnes souhaitant s'informer sur la communication interne et externe au sein d'un établissement privé à missions de service publique. Plus précisément sur le fonctionnement et les missions d'un service technique de communication. Ainsi que sur les étapes de production pour arriver à un document d'informations internes et externes. Ces archives permettent également de découvrir les documents nécessaires à la réalisation de magazines d'informations internes telles que « La Lettre » et « Grain de Sel », mais aussi les documents de relations externes utilisés dans les médias. Ces archives permettent donc de retracer une petite partie de la vie d'un service de communication au sein d'un grand établissement.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000002297