On trouve les arrêtés individuels notifiés à chaque intéressé (nomination, affectation, mise à disposition, temps partiel, attribution de NBI, mutation, réintégration, congé maternité, reclassement, mise à la retraite), les arrêtés d'occupation temporaire (voierie et patrimoine), les arrêtés à valeur réglementaire publiés au recueil des actes administratif (délégation de signature, tarification, dotation, fonctionnement).
Les dossiers de marché comportent tous les documents des phases de publicité et de réception et examen des offres (délibérations, avis d'appel public à la concurrence, publications, procès-verbal d'ouverture de plis et d'attribution du marché, réglement de la consultation, rapport de présentation ou dossier de consultation des entreprises (DCE) composé des documents non signés et formulaires vierges tels que l'acte d'engagement, le CCAP et CCTP, le mémoire, le bordereau des prix et les déclarations et attestations du titulaire, ainsi que les annexes).
Chaque dossier comporte un bordereau perforé de transmission au contrôle de légalité numéroté, un bordereau de retour du contrôle de légalité, un bordereau de transmission des dossiers du service producteur au Bureau des actes, un ou plusieurs actes de la même typologie.