Inventaire d'archives : Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (1999).
Contenu :
Ce versement est composé de dossiers de procédure pouvant contenir la requête ou le recours, la décision attaquée, les mémoires contradictoires, la décision et la correspondance.
Cote :
20100388/1-20100388/25
Publication :
Archives nationales
2010
Fontainebleau
Informations sur le producteur :
Conseil d'État (1799-....). Section du contentieux (1872-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement en 2004.
Historique de conservation :
À l'origine, avant échantillonnage, ce versement était coté 20040066.
Description :
Critères de sélection :
Un échantillonnage a eu lieu en 2010 selon plusieurs critères. Il a d'abord été décidé de conserver tous les dossiers publiés au recueil Lebon afin de s'assurer de la conservation de tous les dossiers présentant un intérêt jurisprudentiel ou ayant eu un certain retentissement médiatique. Parallèlement, il a été décidé de conserver l'intégralité des dossiers jusqu'en 1967 inclus, l'application informatique permettant d'obtenir automatiquement la liste des dossiers publiés au Lebon ne les recensant qu'à partir de 1968. Enfin, afin de s'assurer que la variété des affaires traitées se retrouve dans les dossiers conservés, il a été également décidé de conserver l'intégralité des années se terminant par 0.
Mise en forme :
Les dossiers ont été classés par date de lecture publique.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
7,75 mètres linéaires (25 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Mises à jour :
11/08/2021Révision, par Arnaud Romont
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_053739