Inventaire d'archives : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1966)
Contenu :
Le présent répertoire rend compte d'un versement effectué à la cité des archives contemporaines en 1976 par le bureau de la sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité de la direction de la sécurité sociale.
Ce versement a été intégré aux fonds de la cité sous les cotes SAN 10 599 - 10 605.
Il comprend les dossiers des sociétés mutualistes dissoutes en 1966.
Sommaire
Art 1-7 : Dossiers de sociétés mutualistes dissoutes dont l’instruction a été terminée en 1966
Cote :
19770618/1-19770618/7
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau de la mutualité (direction de la sécurité sociale)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique, par département
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016912