Inventaire d'archives : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1966)

Contenu :

Le présent répertoire rend compte d'un versement effectué à la cité des archives contemporaines en 1976 par le bureau de la sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité de la direction de la sécurité sociale.
Ce versement a été intégré aux fonds de la cité sous les cotes SAN 10 599 - 10 605.
Il comprend les dossiers des sociétés mutualistes dissoutes en 1966.
Sommaire
Art 1-7 : Dossiers de sociétés mutualistes dissoutes dont l’instruction a été terminée en 1966

Cote :

19770618/1-19770618/7

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Bureau de la mutualité (direction de la sécurité sociale)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique, par département

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016912

Archives nationales

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